Copie d'acte de décès / Demande d'acte de décès

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1. Renseignements concernant le demandeur (pour envoi des informations)

Motif de la demande
* Vous êtes	Le conjoint survivant Un ascendant (parent, grand-parent) un descendant majeur (enfant, petit-enfant) Son représentant légal Notaire, Avocat, Huissier Autre
* Genre	Mlle Mme M.
* Nom
* Prénom(s)
* Adresse
* Code postal
* Ville
* Téléphone
Courriel

2. Renseignements concernant le décès

* Nom
Nom de jeune fille
* Prénom(s)
* Date de naissance ex : 10/10/2000
* Date de décès ex : 10/10/2000
Nom et prénom(s) du père
Nom (de jeune fille) et prénom(s) de la mère

3. Acte

* Nombre d'exemplaires
Des précisions à nous communiquer ?

4. Validation

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