Ce formulaire concerne les entreprises ou les particuliers souhaitant, par exemple, implanter un échafaudage ou une benne à gravats lors de travaux. À adresser au moins dix jours ouvrés avant la date prévue de l'occupation.
Les champs précédés d'un * doivent obligatoirement être renseignés pour permettre l'envoi de ce formulaire.
Les panneaux d'interdiction de stationnement seront posés par les services techniques la veille du jour de début de l'occupation.
La veille du jour de fin d'occupation, vous devrez prévenir les services techniques.
Je m'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'assurer la sécurité et la libre circulation des véhicules et des piétons de jour comme de nuit.
Je reconnais avoir été informé que cette occupation privative du domaine public est soumise au paiement d'une redevance conformément au tarif de la délibération du conseil municipal en date du 20 juin 2005.
Afin de lutter contre les pourriels ou spams (définition de Wikipédia France), merci de bien vouloir recopier les cinq caractères présents sur l'image ci-dessous.
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