| Enquête publique |
|
|
|
|
Comme la législation l'impose, ce projet fera l'objet d'une enquête publique. Un dossier sera donc déposé en Mairie à partir du 16 Mai 2011.
il sera tenu à la disposition du public. Un registre permettra aux personnes qui le souhaitent de consigner leurs remarques dans un registre. Les personnes souhaitant faire part de leurs remarques au commissaire-enquêteur pourront le faire lors de ses permanences en Mairie, les :
Cette enquête est ouverte pour une durée d'un mois. |




La société