Le Conseil Municipal s’est réuni le mardi 11 janvier 2011 à 19 heures avec 7 questions inscrites à son ordre du jour.

• Etaient présents : M. et Mme DELCROIX D, POTEAU-FLOTAT N, HUBERT B, WATERLOT M, BLONDIAU JM, BLANQUART G, HENNEBELLE M, CHARLET F, LECLERCQ X, CATEZ M, BAINAS F, VAN STAEN R, DAMBRAIN C, GRUCHALA D, AMAND N, BOSSART S, GROSSEMY A, BEVE N, TARTAR M, GOUDSMETT G, LECLERCQ POTEAU I, PIASECKI N, DEMOULIN B, TACK D.
• Etaient absents (excusés) : MALLARTE L (proc. à BLANQUART G), MARIE M, CALLEWAERT A.

1. Attribution de subventions

• Rapporteur: Mme G.BLANQUART

Diverses subventions ont été attribuées, à l’unanimité, à des associations locales et organismes extérieurs.

2. Choix d'un aménageur pour la ZAC PASTEUR

• Rapporteur : M. X. LECLERCQ

Le 26 juin 2008, le Conseil Municipal engageait la procédure de Zone d’Aménagement Concerté sur le secteur Pasteur ainsi que la procédure de concertation obligatoire dans le cadre de la création d’une ZAC.Par délibération en date du 2 mars 2010, il approuvait le bilan de la concertation et le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté Pasteur, conformément au Code de l’Urbanisme. Lors de cette même réunion, il décidait le lancement d’une procédure de consultation d’aménageurs en vue de l’attribution d’une concession d’aménagement pour ce site.

1. Envoi d'un avis de publication.
2. Sélaction des candidatures/remise des offres/ouverture des plis.
3. Analyse des offres/avis de la commission d'aménagement.

Ainsi, au terme de la consultation et conformément aux articles L. 300-4, L.300-5 et R.300-4 à 11 du Code de l’Urbanisme et en application des articles L. 1523-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité

1. de désigner la société ADEVIA en qualité de concessionnaire de l'opération ;
2. d'approuver les termes du contrat de concession d'aménagement de la ZAC Pasteur ;
3. d'autoriser le Maire à signer ce traité de concession et l'ensemble des documents necessaires à sa mise en oeuvre.

Le projet de traité de concession négocié avec la société ADEVIA précise les modalités d’exécution des missions de l’aménageur, le bilan prévisionnel et la durée de l’opération prévue.

3. ZAC PASTEUR - Désignation du représentant du concédant

• Rapporteur : M. X. LECLERCQ

Afin de permettre l’exécution de la concession d’aménagement, le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur le Maire comme étant la personne compétente pour le représenter dans toutes les démarches entrant dans le cadre du traité.

4. ZAC PASTEUR - délégation du droit de préemption Urbain à l'aménageur

• Rapporteur : M. X. LECLERCQ

Afin que l’aménageur désigné puisse réaliser les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de l’opération (application des articles L 211-1, L 213-3 et L 300.1 du Code de l’Urbanisme), le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de déléguer le Droit de Préemption Urbain à l’intérieur du périmètre de la ZAC à l’aménageur.

5. Opération jeunes

• Rapporteur : M. B. HUBERT

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’étendre aux vacances de février le recrutement temporaire de 8 jeunes de 18 à 25 ans à raison de 56 heures pendant 2 semaines. L’encadrement sera assuré par les agents des services municipaux.

6. Ouverture de crédits

• Rapporteur : M. M. HENNEBELLE

La loi permet d’ouvrir des crédits à hauteur de 25 % des crédits de l’année précédente ; aussi le Conseil Municipal décide d’ouvrir des crédits pour la réalisation et le paiement d’opérations en cours, avant le vote du budget primitif de mars prochain.

7. Créations de postes

• Rapporteur : M. N. POTEAU

Afin que plusieurs membres du personnel puissent bénéficier d'un avancement de grade, il est nécessaire d'ouvrir des postes au tableau des effectifs, à compter du 1er février 2011. Mme N Poteau précise que cette question ne concerne aucunement l'embauche de nouvelles personnes en Mairie, mais bien des évolutions de carrière du personnel. Adopté à l’unanimité.