Le CONSEIL MUNICIPAL de la commune de BILLY-BERCLAU se réunira en séance ordinaire, dans la salle du CONSEIL (salle d'honneur de la Mairie annexe)

le mardi 28 juin 2011 à 19h

• ORDRE DU JOUR

1. Révision des tarifs
   • Restaurant scolaire
   • Garderie municipale
   • Ateliers culturels : saison 2011/2012
2. Remboursement CLSH
3. Avis sur une enquête publique
4. Acquisition de 2 petites parcelles
5. Création de poste
6. Attribution de subventions
7. Compte administratif
8. Compte de gestion
9. Affectation du résultat
10. Compte-rendu des décisions du Maire
11. Virements de crédits
12. Rapport sur les opérations immobilières
13. Acceptation d'une idemnisation suite à un sinistre
14. Admission en non valeur
15. Suppression de la régie "site informatique et internet"
16. Approbation du rapport annuel de délégation du service eau potable
17. Approbation du rapport annuel d'activités du SIZIAF
18. Institution de la redevance d'occupation du domaine public des communes par les ouvrages de transport et de distribution de gaz
19. Convention avec le CCAS pour la passation d'un marché pour le colis de denrées alimentaires
20. Autorisation de signature d'une convention de servitude avec Electricité Réseau Distribution France (ERDF)
21. Institution de la redevance d'occupation du domaine public des communes par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité