Vous êtes propriétaire du logement que vous occupez mais vous avez des ressources financières limitées et vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation pour des raisons autres qu’énergétiques.
Savez-vous que vous pouvez obtenir, sous condition, une aide pour rénover les parties communes de votre copropriété ?
On vous explique tout.
1 – Quelles sont les conditions à remplir pour avoir accès aux aides de l’Anah ?
Votre situation et votre logement :
- Le logement doit avoir plus de 15 ans à la date de votre demande d’aide.
- Le demandeur ne doit pas avoir bénéficié d’un prêt à taux zéro (PTZ) dans les 5 dernières années.
- Le demandeur ne doit pas dépasser les niveaux de ressources suivants :
Les travaux prévus :
- Les travaux prévus ne doivent pas concerner la décoration du logement, ni relatifs à une construction neuve ou à un agrandissement.
- Le montant minimum des travaux doit être de 1 500 €.
Les engagements du demandeur :
- Les travaux ne doivent pas avoir débuté avant la demande.
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel du bâtiment (sauf en cas d’auto-réhabilitation accompagnée qui permet de réaliser les travaux vous-même mais en étant assisté par un professionnel).
- Le demandeur doit habiter le logement en tant que résidence principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.
⇒ L’aide pour rénover les parties communes de votre copropriété
Pour quels types de travaux ?
Cette aide peut être sollicitée pour des travaux de rénovation thermique, par exemple l’installation d’une chaudière dans l’immeuble, ou des travaux lourds au niveau de la structure de l’immeuble. Il peut s’agir également de travaux pour rendre l’immeuble ou les logements accessibles aux personnes qui ont du mal à se déplacer.
Les modalités de versement de l’aide et son montant
Cette aide peut être sollicitée puis versée selon 2 modalités différentes :
- directement au propriétaire : il est possible d’en faire la demande à titre individuel ou dans le cadre d’une demande groupée s’il y a d’autres copropriétaires éligibles. La procédure, le montant des aides et les conditions sont les mêmes que pour les aides pour un logement individuel. L’aide se calcule sur la quote-part de travaux du demandeur
- au syndicat de copropriétaires : si la copropriété est en grande difficulté et fait partie d’un dispositif d’intervention de l’Anah (« opération programmée »), ou si elle est concernée par une situation d’habitat indigne, un Plan de sauvegarde, ou une administration provisoire. Par ailleurs, même lorsque la copropriété n’est pas en difficulté, des travaux de mise en accessibilité peuvent être financés par l’Anah via les syndicat de copropriétaires, à hauteur de 50 % du montant total des travaux HT. Le montant maximum est de 10 000 € par accès aménagé.
2 – Comment faire une demande d’aide auprès de l’Anah ?
- Dans tous les cas, il est conseillé, tout d’abord, de contacter l’Anah au numéro suivant : 0 808 800 700 (service gratuit + prix d’appel) pour vous renseigner plus précisément sur les aides proposées et sur votre éligibilité.
- Vous pouvez également vous renseigner directement sur la page de l’Anah.
- Vous pouvez aussi vous rendre directement sur le service en ligne monprojet.anah.gouv.fr qui vous permet de faire vous-même la demande d’aide qui correspond à votre projet de travaux.