Arrêtés municipaux et avis de publication

Arrêtés municipaux

Arrêté du Maire prescrivant l’entretien des trottoirs et l’élagage des plantations le long des voies publiques

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Arrêté municipal du 16 juillet 2020 : “Réglementation des activités de démarche à domicile”

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Arrêté du Maire du 15 juillet 2020 : interdiction de vente, de détention et de consommation de protoxyde d’azote pour les mineurs

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Arrêté municipal du 13 décembre 2018 : “Lutte contre les bruits du voisinage”, n°2018.20

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Avis de publication

Mise en œuvre d’une guinguette

Convention de mise à disposition pour sous-occupation et occupation temporaires d’espaces publics pour la mise en œuvre d’une guinguette.

  • Nom de l’organisme :
    SIVU de la Haute-Deûle, Mairie de Bauvin, 35 rue Jean Jaurés, 59221 BAUVIN
  • Objet du marché :
    Mise à disposition pour sous-occupation et occupation temporaires d’espaces publics pour la mise en œuvre d’une guinguette avec animations familiales, soirées thématiques, brunchs, avec ouverture au public au sein d’un espace bar et restauration pendant la période estivale. Cette occupation liée à une activité commerciale fait l’objet d’une procédure de sélection préalable conformément à l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques et donne lieu au paiement d’une redevance fixée par le Comité syndical.