Avis de publication de la ville de Billy-Berclau.

Mise en œuvre d’une guinguette

Convention de mise à disposition pour sous-occupation et occupation temporaires d’espaces publics pour la mise en œuvre d’une guinguette.

  • Nom de l’organisme :
    SIVU de la Haute-Deûle, Mairie de Bauvin, 35 rue Jean Jaurés, 59221 BAUVIN
  • Objet du marché :
    Mise à disposition pour sous-occupation et occupation temporaires d'espaces publics pour la mise en œuvre d'une guinguette avec animations familiales, soirées thématiques, brunchs, avec ouverture au public au sein d'un espace bar et restauration pendant la période estivale. Cette occupation liée à une activité commerciale fait l'objet d'une procédure de sélection préalable conformément à l'article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques et donne lieu au paiement d'une redevance fixée par le Comité syndical.