Attention : ce formulaire est réservé aux professionnels.
Vous avez la possibilité de déposer ici vos demandes d'intervention pour les travaux dans les cimetières. Merci de respecter un délai de 36 heures avant toute demande d'intervention.
En cas de question merci de prendre contact directement avec le service administratif.

Au besoin, vous pouvez également le télécharger au format PDF puis au choix :
⇒ le déposer en Mairie de Billy-Berclau aux horaires d'ouverture
⇒ nous le transmettre par mail sur cimetieres@billy-berclau.fr

Étape 1 sur 5

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(*) En cas de décès du concessionnaire l’accord de tous les ayants-droit devra être recueilli.
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Étape 2 sur 5

Sollicite l’autorisation d’effectuer les travaux :

Dates

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Localisation

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Étape 3 sur 4

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Observations particulières

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Étape 5 sur 5

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... à assurer, le temps des travaux, y compris préparation et rangement du chantier, toutes les mesures de sécurité, de protection et de signalisation prévues par la réglementation. Ces mesures s'exercent tant à l'égard du personnel de l'entreprise qu'à celui des personnes extérieures.Par la présente, je m'engage à assurer, le temps des travaux, y compris préparation et rangement du chantier, toutes les mesures de sécurité, de protection et de signalisation prévues par la réglementation.
Ces mesures s'exercent tant à l'égard du personnel de l'entreprise qu'à celui des personnes extérieures.
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Conformément aux lois "Informatique et liberté" et "RGPD", vous pouvez exercer vos droits d'accès aux données, à la portabilité des données, de rectification ou d'opposition en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPD) désigné par le responsable de traitement de la commune de BILLY-BERCLAU : dpd@billy-berclau ou 0321747910.
Les informations recueillis font l'objet d'un traitement. Les destinataires de ces données sont les agents de servcie d'Administration général de la Mariie de Billy-Berclau. Vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle.