Recensement militaire

Dans le cadre de la professionnalisation des armées décidée par le président de la République, et pour remplacer le Service Militaire obligatoire, la loi du 28 octobre 1997 a créé un ensemble d’obligations s’adressant à tous les jeunes Français, garçons et filles.

Cette réforme a institué un nouveau ‘Service National’ en instaurant un véritable « parcours de citoyenneté » néanmoins le service national est suspendu et non supprimé. Son objectif est simple :

  • Susciter une prise de conscience collective des devoirs de tout citoyen (effort de défense nationale).
  • La participation, aujourd’hui à la défense nationale, se traduit par les 3 étapes du « parcours de citoyenneté » : l’enseignement de défense, le recensement et la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD).

Jusqu’à l’âge de 25 ans les jeunes doivent communiquer leur adresse à l’organisme du service national dont ils dépendent.

Le recensement

QUI ?

Tous les français (filles et garçons) doivent se faire recenser dès 16 ans et avant 16 ans et 3 mois !

OU ?

Auprès de la mairie du domicile avec une pièce d’identité.

QUOI ?

Il leur sera remis une attestation de recensement obligatoire pour s’inscrire à tous les examens : permis de conduire, CAP, BEP, BAC, … et permettre au jeune d’effectuer sa Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD).
Infos supplémentaires disponibles sur www.defense.gouv.fr/japd.

OBLIGATION

Se faire recenser est obligatoire.

ENSEIGNEMENT

L’enseignement de défense pendant la scolarité.

Première étape obligatoire du parcours de citoyenneté, l’enseignement de Défense a été prévu par la loi dans les programmes scolaires des classes de 3ème et de 1ère.

Cette sensibilisation au devoir de Défense, partie intégrante de l’enseignement civique, porte sur les principes et l’organisation générale de la Défense nationale et de la sécurité collective. Il revient aux enseignants de conduire son cycle librement, tout au long de l’année scolaire. En outre, cet enseignement de Défense doit être complété, dans les cours d’Education Civique, Juridique et Sociale (ECJS) des classes de 1ère et de terminale.

La formation civique des élèves exige une réflexion sur la politique de défense, sur les conditions de la sécurité, et la diversification des menaces dans le monde d’aujourd’hui.

RECENSEMENT

Le recensement est obligatoire pour tous, filles et garçons de nationalité française, dès l’âge de 16 ans. Il convient de vous adresser à la mairie de votre domicile muni d’une pièce d’identité, du livret de famille et d’un justificatif de domicile.

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire.

La mairie (ou le consulat) délivre une ATTESTATION DE RECENSEMENT qu’il est primordial de conserver précieusement. En effet, cette attestation est réclamée pour s’inscrire à tout examen et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, conduite accompagnée).

Les données issues du recensement facilitent l’inscription sur les listes électorales, à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies (jusqu’à l’âge de 25 ans).

JAPD : Journée d'Appel de Préparation à la Défense

Troisième étape du parcours de citoyenneté, la Journée d’Appel de Préparation à la Défense (JAPD) est obligatoire pour les garçons et les filles entre la date du recensement et l’âge de 18 ans.

A l’issue du recensement, chaque jeune français est convoqué par le Bureau du service national ou le centre du service national dont il dépend, selon son souhait à l’une des trois dates qui lui ont été proposées, sur un des sites près de chez lui.

La JAPD est une journée qui permet de rappeler à chacun que la liberté a un prix. C’est aussi une occasion unique de contact avec la communauté militaire, et de découverte des multiples métiers et spécialités, militaires et civils qu’offre aujourd’hui la Défense aux jeunes.

Opportunités professionnelles mais également opportunités d’aide spécifique pour les jeunes en difficulté, qui pourront s’ils le souhaitent lors de cette journée obtenir des conseils d’orientation vers des structures d’aide adaptées (éducation nationale, Missions Locales, dispositif Défense deuxième chance). Un module de secourisme dispensé par la Croix Rouge a été intégré à la journée. Si le site le permet, une visite découverte du milieux militaire est organisée.

En fin de journée, un CERTIFICAT DE PARTICIPATION est remis. Comme l’attestation de recensement, ce certificat obligatoire est requis pour l’inscription aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique jusqu’à l’âge de 25 ans.

Après l’appel de préparation à la défense, les jeunes peuvent effectuer une préparation militaire, d’une à quatre semaines effectuées dans les forces armées. Ils peuvent aussi devenir réserviste et participer à des activités de défense, en conciliant vie civile et vie militaire.

Les jeunes français peuvent également effectuer un engagement dans les armées ou la gendarmerie nationale afin d’acquérir une première expérience professionnelle.