Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Mai 2026

instauration d’une zone 3 rue de Sofia

Réglementation permanente

05/2026
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Restriction de stationnement rue Charles Gounod

Réglementation temporaire

05/2026
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designation des membres représentant la collectivité au Conité Social Territorial

Réglementation permanente

05/2026
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arrete portant delegation de fonction et signature BOCQUET S

Réglementation permanente

05/2026
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arrete portant delegation de fonction et signature LEROUX T

Réglementation permanente

05/2026
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arrete portant delegation de fonction et signature MENNUTI J

Réglementation permanente

05/2026
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arrete portant delegation de fonction et signature QUEVA R

Réglementation permanente

05/2026
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arrete portant delegation de fonction et signature COSTEUR M

Réglementation permanente

05/2026
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arrete portant délégation d’une partie des ses fonctions à un conseille municipal avec signature boulert g

Réglementation permanente

05/2026
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Interdiction de Stationnement sur le 2EME parking de l’école Debussy « Flandres Dunkerque »

Réglementation temporaire

05/2026
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