Occupation du Domaine Public devant le 186 Rue du G-Gaulle
Réglementation temporaire
09/2024
Arrêté municipal 2024.207 T du 12 septembre 2024
Mis en ligne le 12 septembre 2024
Mis en ligne le 12 septembre 2024
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
617 publications répertoriées
Septembre 2024
autorisation de fermeture tardive de l’établissement l’Europe 14 9 2024
Réglementation temporaire
09/2024
Arrêté municipal 2024 198 T du 3 septembre 2024
Mis en ligne le 10 septembre 2024
Mis en ligne le 10 septembre 2024
Permis de Stationnement pour un Camion de Livraison au 53 Rue du 11 Novembre
Réglementation temporaire
09/2024
Arrêté municipal 2024.206 T du 10 septembre 2024
Mis en ligne le 10 septembre 2024
Mis en ligne le 10 septembre 2024
Prolongation de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec AMEXIA pour la réhabilitation/extension de l’école maternelle et la réalisation de son restaurant scolaire
Décision
09/2024
Arrêté municipal DEC24.08.28.49 du 28 août 2024
Mis en ligne le 9 septembre 2024
Mis en ligne le 9 septembre 2024
Restriction de Circulation et Interdiction Temp de St sur une petite portion de la Rue G-Gaulle, le Mercredi 18 Septembre 2024
Réglementation temporaire
09/2024
Arrêté municipal 2024.204 T du 9 septembre 2024
Mis en ligne le 9 septembre 2024
Mis en ligne le 9 septembre 2024
POSE D’UNE BASE DE VIE PARKING DERRIÈRE L’EFM RUE LANGEVIN
Réglementation temporaire
09/2024
Arrêté municipal 2024.203 T du 6 septembre 2024
Mis en ligne le 6 septembre 2024
Mis en ligne le 6 septembre 2024
RESTRICTION DE CIRCULATION 8 RUE E. MOREAU ET ANGLE MOLLET/SALENGRO
Réglementation temporaire
09/2024
Arrêté municipal 2024.202 T du 6 septembre 2024
Mis en ligne le 6 septembre 2024
Mis en ligne le 6 septembre 2024
RESTRICTION DE CIRCULATION 26, 30 ET 50 Rue Guynemer
Réglementation temporaire
09/2024
Arrêté municipal 2024.201 T du 6 septembre 2024
Mis en ligne le 6 septembre 2024
Mis en ligne le 6 septembre 2024
restriction de circulation et interdiction temporaire de stationnement Braderie du Samedi 7 septembre 2024
Réglementation temporaire
09/2024
Arrêté municipal 2024.200T du 5 septembre 2024
Mis en ligne le 5 septembre 2024
Mis en ligne le 5 septembre 2024
RESTRICTION DE CIRCULATION RUE DU BOIS
Réglementation temporaire
09/2024
Arrêté municipal 2024.199 T du 4 septembre 2024
Mis en ligne le 4 septembre 2024
Mis en ligne le 4 septembre 2024
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