Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Juillet 2026

Règlement Intérieur – Diffusion Demi-Finale Coupe du Monde de Football, Salle F-Mitterrand

Réglementation temporaire

07/2026
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Permis de St pour la Pose d’une benne, Place du Petit Pont

Réglementation temporaire

07/2026
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Interdisant les rassemblements et la consommation d’alcool rues G-Gaulle, Mitterrand, Langevin, V-Audant, Rousseau

Réglementation temporaire

07/2026
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RESTRICTION DE CIRCULATION 30 RUE G. DE GAULLE (ANCIENNEMENT FERME TREDEZ)

Réglementation temporaire

07/2026
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Interdiction Temp de Circulation et de St sur une partie de la Rue F-Mitterrand, Samedi 26 Septembre 2026 de 8h30 à 17h30

Réglementation temporaire

07/2026
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Réglementant la Circulation « Color Run » du Samedi 26 Septembre 2026

Réglementation temporaire

07/2026
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reglementation des usages de l’eau – preservation de la ressource

Arrêté préfectoral

07/2026
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délégation à Monsieur Tanguy Leroux pour la célébration du mariage du 4 juillet 2026

Réglementation temporaire

07/2026
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RESTRICTION DE CIRCULATION ENSEMBLE DES VOIES ET ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE DE BILLY-BERCLAU

Réglementation temporaire

07/2026
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RESTRICTION DE CIRCULATION SUR L’ENSEMBLE DES VOIES ET ESPACES PUBLICS DE LA COMMUNE DE BILLY-BERCLAU

Réglementation temporaire

07/2026
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