Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Juillet 2024

Arreté Municipal interdisant les rassemblements et la consommation d’alcool sur la voie publique – Parkings de l’Espace F. Mitterand

Réglementation temporaire

07/2024
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Autorisation d’Organisation d’une Vente au Déballage dit « Vide Maison »

Réglementation temporaire

07/2024
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Délégaion à Madame MENUTTI Jocelyne Conseillere Municipale pour la célébration d’une mariage le 3 août 2024

Réglementation temporaire

07/2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION 17 RUE DE VARSOVIE

Réglementation temporaire

07/2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION 3Q RUE DU LIEUTENANT FOLLIET

Réglementation temporaire

07/2024
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Convention CABBALR- Expérimentation du « GALIBOT »

Décision

07/2024
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Restriction de Stationnement

Réglementation temporaire

07/2024
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Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la création d’un réseau de chaleur

Décision

07/2024
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Occupation du Domaine Public à l’Entrée de la Rue Diderot (Côte Garage)

Réglementation temporaire

07/2024
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Autorisation d’Organisation d’une Vente au Déballage dit « Vide Maison »

Réglementation temporaire

07/2024
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