Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Février 2024

Restriction de circulation 22 Rue Général de Gaulle

Réglementation temporaire

02/2024
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Pose d’une déchetterie mobile – Parking EFM côté rue P. Langevin – le 29 Octobre 2024

Réglementation temporaire

02/2024
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Pose d’une déchetterie mobile parking EFM côté rue P. Langevin – Le 12 Mars 2024

Réglementation temporaire

02/2024
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Restriction de circulation rue Général de Gaulle – Prolongation de l’arrâté 2024.008 T

Réglementation temporaire

02/2024
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Permis de Stationnement pour une pose de benne devant le n° 2 rue F- JOLIOT

Réglementation temporaire

02/2024
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Permis de Stationnement pour le 260 rue Général de Gaulle

Réglementation temporaire

02/2024
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Occupation temporaire du domaine public communal à des fins commerciales

Réglementation permanente

02/2024
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Permis De Stationnement pour une pose de benne au 5 rue mendès France

Réglementation temporaire

02/2024
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Occupation Temporaire Du Domaine Public Communal à Des Fins Commerciales

Réglementation temporaire

02/2024
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JANVIER 2023 : QUALITÉ DES EAUX DESTINÉES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Autre publication

02/2024
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