arrete portant nomination des membres du Conseil d’Administration du CCAS
Réglementation permanente
04/2026
Arrêté municipal 2026-059 P du 7 avril 2026
Mis en ligne le 10 avril 2026
Mis en ligne le 10 avril 2026
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
1165 publications répertoriées
Avril 2026
Relatif a la fête des voisins Rue de la Paix
Réglementation temporaire
04/2026
Arrêté municipal 2026.074 T du 9 avril 2026
Mis en ligne le 9 avril 2026
Mis en ligne le 9 avril 2026
RESTRICTION DE CIRCULATION 1 RUE JEAN FERRAT
Réglementation temporaire
04/2026
Arrêté municipal 2026.073 T du 7 avril 2026
Mis en ligne le 9 avril 2026
Mis en ligne le 9 avril 2026
RESTRICTION DE CIRCULATION 541 RUE D’ATHENES
Réglementation temporaire
04/2026
Arrêté municipal 2026.071 T du 3 avril 2026
Mis en ligne le 9 avril 2026
Mis en ligne le 9 avril 2026
Arreté D’interdiction de Stationnement Temp (Travaux de toiture- 86 Rue du Général de gaulle
Réglementation temporaire
04/2026
Arrêté municipal 2026.072 T du 7 avril 2026
Mis en ligne le 7 avril 2026
Mis en ligne le 7 avril 2026
DÉLÉGATION DE FONCTION A CONSEILLER MUNICIPAL
Réglementation permanente
04/2026
Arrêté municipal 2026-056 du 2 avril 2026
Mis en ligne le 7 avril 2026
Mis en ligne le 7 avril 2026
DÉLÉGATION DE FONCTION A CONSEILLER MUNICIPAL
Réglementation permanente
04/2026
Arrêté municipal 2026-055 du 2 avril 2026
Mis en ligne le 7 avril 2026
Mis en ligne le 7 avril 2026
DÉLÉGATION DE FONCTION A CONSEILLER MUNICIPAL
Réglementation permanente
04/2026
Arrêté municipal 2026-054 du 2 avril 2026
Mis en ligne le 7 avril 2026
Mis en ligne le 7 avril 2026
DÉLÉGATION DE FONCTION A CONSEILLER MUNICIPAL
Réglementation permanente
04/2026
Arrêté municipal 2026-053P du 2 avril 2026
Mis en ligne le 7 avril 2026
Mis en ligne le 7 avril 2026
DÉLÉGATION DE FONCTION A CONSEILLER MUNICIPAL
Réglementation permanente
04/2026
Arrêté municipal 2026-052 du 2 avril 2026
Mis en ligne le 7 avril 2026
Mis en ligne le 7 avril 2026
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