Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Janvier 2025

RESTRICTION DE CIRCULATION D163E2 RUE DU 8 MAI

Réglementation temporaire

01/2025
Arrêté municipal 2025.004T du 13 janvier 2025
Mis en ligne le 13 janvier 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE SAMUEL BILLET

Réglementation temporaire

01/2025
Arrêté municipal 2025.006 T du 13 janvier 2025
Mis en ligne le 13 janvier 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION 17 RUE MAURICE RAVEL

Réglementation temporaire

01/2025
Arrêté municipal 2025.003 T du 13 janvier 2025
Mis en ligne le 13 janvier 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE GÉNÉRAL DE GAULLE

Réglementation temporaire

01/2025
Arrêté municipal 2025.002 T du 13 janvier 2025
Mis en ligne le 13 janvier 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION 186 B RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE

Réglementation temporaire

01/2025
Arrêté municipal 2024.283 T du 31 décembre 2024
Mis en ligne le 13 janvier 2025
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Route Barrée Jeudi 16 Janvier 2025 de 13H30 À 16H30

Réglementation temporaire

01/2025
Arrêté municipal 2025.005 T du 13 janvier 2025
Mis en ligne le 13 janvier 2025
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Marché Semi-Nocturne, le Samedi 31 Mai 2025 de 17h00 à 21h30

Réglementation temporaire

01/2025
Arrêté municipal 2025.001 T du 7 janvier 2025
Mis en ligne le 7 janvier 2025
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Décembre 2024

Occupation Temporaire du Domaine Public Communal à des Fins Commerciales

Réglementation temporaire

12/2024
Arrêté municipal 2024.282 T du 30 décembre 2024
Mis en ligne le 30 décembre 2024
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Occupation Temporaire du domaine public Communal à des fins commerciales

Réglementation temporaire

12/2024
Arrêté municipal 2024.281 T du 19 décembre 2024
Mis en ligne le 19 décembre 2024
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Circulation et St interdit Parking Flandres Dunkerque, le Dimanche 22 Décembre 2024 de 13h30 à 17h30

Réglementation temporaire

12/2024
Arrêté municipal 2024.280 T du 19 décembre 2024
Mis en ligne le 19 décembre 2024
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