Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Février 2026

Occupation du domaine public devant le 188 Rue G-Gaulle

Réglementation temporaire

02/2026
Arrêté municipal 2026.047 T du 24 février 2026
Mis en ligne le 26 février 2026
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Occupation du Domaine Public Devant le 46 Rue M-Thorez

Réglementation temporaire

02/2026
Arrêté municipal 2026.046 T du 24 février 2026
Mis en ligne le 26 février 2026
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Permis de Stationnement pour une pose de benne au 74 Rue G-Gaulle

Réglementation temporaire

02/2026
Arrêté municipal 2026.044 T du 24 février 2026
Mis en ligne le 26 février 2026
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Contrat avec PLAN BEEE pour l’entretien d’une parcelle en éco-pâturage

Décision

02/2026
Arrêté municipal DEC26.02.19.18 du 19 février 2026
Mis en ligne le 24 février 2026
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signature d’une convention de prêt de personnel avec l’association Profession Sport

Décision

02/2026
Arrêté municipal DEC26.02.20.19 du 20 février 2026
Mis en ligne le 24 février 2026
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Permis de St pour un Camion de Déménagement au 29 Rue Joliot

Réglementation temporaire

02/2026
Arrêté municipal 2026.043 T du 23 février 2026
Mis en ligne le 24 février 2026
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Attribution du marché n°2025-TRAV03 : travaux de revêtement de façade de la MVE

Décision

02/2026
Arrêté municipal DEC26.02.11.16 du 11 février 2026
Mis en ligne le 17 février 2026
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Avenant n°3 au lot 5 « électricité » du marché de restructuration et extension de la MVE

Décision

02/2026
Arrêté municipal DEC26.02.12.17 du 12 février 2026
Mis en ligne le 17 février 2026
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Interdiction de rassemblement et de consommation d’alcool sur le parking devant la résidence Les Charmettes rue Arthur Leroux

Réglementation temporaire

02/2026
Arrêté municipal 2026-036T du 16 février 2026
Mis en ligne le 16 février 2026
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Interdiction de St Temp en vue de la « Classe de Neige »

Réglementation temporaire

02/2026
Arrêté municipal 2026.033 T du 11 février 2026
Mis en ligne le 12 février 2026
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