Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Février 2023

RESTRICTION DE CIRCULATION D163 – 109 RUE DU G. DE GAULLE

Réglementation temporaire

02/2023
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RESTRICTION DE CIRCULATION PROLONGATION ARRÊTÉ 2022.193T – RUE CHARLES GOUNOD

Réglementation temporaire

02/2023
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Janvier 2023

Avenant n°8 au marché de restauration collective – Lot 1 : restauration municipale

Décision

01/2023
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Avenant n°7 au marché de restauration collective – Lot 1 : restauration municipale

Décision

01/2023
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Avenant n°2 au marché de restauration municipale – Lot 2 : confection et livraison de repas à domicile

Décision

01/2023
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Permis de Stationnement pour la Pose d’un Échafaudage au 3 Bis Rue Barbusse

Réglementation temporaire

01/2023
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Assistance à la mise en concurrence pour le renouvellement des contrats d’assurance

Décision

01/2023
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE JULES MASSENET

Réglementation temporaire

01/2023
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RESTRICTION DE CIRCULATION D163 RUE GÉNÉRAL DE GAULLE

Réglementation temporaire

01/2023
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restriction de circulation rue paul Langevin

Réglementation temporaire

01/2023
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