Permis de Stationnement pour une Pose de Benne au 20 Rue du 11 Novembre
Réglementation temporaire
06/2023
Arrêté municipal 2023.119 T du 6 juin 2023
Mis en ligne le 6 juin 2023
Mis en ligne le 6 juin 2023
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
Réglementation temporaire
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Arrêté préfectoral
Réglementation temporaire
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