Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Août 2026

PERMIS DE STATIONNEMENT POUR LA POSE D’UN ECHAFAUDAGE AU 144 RUE DU GENERAL DE GAULLE

Réglementation temporaire

08/2026
Arrêté municipal 2026-167 T du 25 août 2026
Mis en ligne le 27 août 2026
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Autorisation d’occupation temporaire du domaine public et réglementation temporaire de la circulation – Rue Ferry

Réglementation temporaire

08/2026
Arrêté municipal 2026.166 T du 14 août 2026
Mis en ligne le 14 août 2026
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Permis de St pour Camion Toupie Au 13 Rue du Pont de Billy

Réglementation temporaire

08/2026
Arrêté municipal 2026.165 T du 10 août 2026
Mis en ligne le 11 août 2026
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Permis de St pour une Pose de Benne au 19 Rue A-Renau

Réglementation temporaire

08/2026
Arrêté municipal 2026.163 T du 10 août 2026
Mis en ligne le 10 août 2026
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Permis de St pour une Pose de Benne au 21 Rue Bizet

Réglementation temporaire

08/2026
Arrêté municipal 2026.162 T du 10 août 2026
Mis en ligne le 10 août 2026
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE GENERAL DE GAULLE

Réglementation temporaire

08/2026
Arrêté municipal 2026.158 T du 28 juillet 2026
Mis en ligne le 4 août 2026
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Juillet 2026

Prolongement, Permis de St pour la Pose d’un Échafaudage au n° 209 Rue du G-Gaulle

Réglementation temporaire

07/2026
Arrêté municipal 2026.160 T du 31 juillet 2026
Mis en ligne le 31 juillet 2026
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Arrêté municipal constatant l’absence de maître d’un bien – parcelle AM131 le bas marais

Réglementation permanente

07/2026
Arrêté municipal 2026.127P du 27 juillet 2026
Mis en ligne le 29 juillet 2026
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE GENERAL DE GAULLE

Réglementation temporaire

07/2026
Arrêté municipal 2026.157 T du 27 juillet 2026
Mis en ligne le 28 juillet 2026
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Interdiction de rassemblement sur la voie publique

Arrêté préfectoral

07/2026
Arrêté municipal AP N° 343-2026 du 6 juillet 2026
Mis en ligne le 28 juillet 2026
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