Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Septembre 2022

Restriction de circulation Avenue de Sofia et Boulevard Est

Réglementation temporaire

09/2022
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Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement dans le cadre d’un spectacle music festival le samedi 29 octobre 2022

Réglementation temporaire

09/2022
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Installation d’un débit de boisson

Réglementation temporaire

09/2022
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délégation de signature en matière d’état civil

Réglementation permanente

09/2022
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Restriction de la circulation Boulevard Est

Réglementation temporaire

09/2022
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Restriction de circulation Avenue de Paris, Rue Marcel Cabiddu

Réglementation temporaire

09/2022
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Permis de stationnement sur 3 emplacements face au n°15 de la rue F. Joliot du 23 au 24 septembre 2022

Réglementation temporaire

09/2022
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Permis de stationnement pour un camion de déménagement au 245 rue du Général de Gaulle

Réglementation temporaire

09/2022
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Permis de stationnement pour une pose de benne au n°17 rue Barbusse

Réglementation temporaire

09/2022
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Restriction de circulation rue Jules Ferry

Réglementation temporaire

09/2022
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