Convention de partenariat COMMUNE ET MISSION SANTE SOCIALE
Décision
03/2023
Arrêté municipal DEC23031328 du 13 mars 2023
Mis en ligne le 15 mars 2023
Mis en ligne le 15 mars 2023
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
Décision
Réglementation temporaire
Réglementation temporaire
Réglementation temporaire
Réglementation temporaire
Réglementation permanente
Réglementation temporaire
Réglementation temporaire
Réglementation temporaire
Réglementation temporaire
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