Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Juin 2025

Abroge et Remplace l’Arrêté n° 2025.120 T, Marché aux Puces, le Samedi 5 Juillet 2025 de 8h00 à 15h00

Réglementation temporaire

06/2025
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Camion de Déménagement au 36 Rue d’Henrichemont

Réglementation temporaire

06/2025
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Réglementation Temp de la Circulation et du St dans le cadre des festivités du 13 Juillet 2025 (Plan B)

Réglementation temporaire

06/2025
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Permis de Stationnement pour une pose de benne au 42 Rue M-THOREZ

Réglementation temporaire

06/2025
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occupation temporaire du domaine public communal

Réglementation permanente

06/2025
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Permis de St pour la Pose d’un Echafaudage au 152 Rue du G-Gaulle

Réglementation temporaire

06/2025
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Abroge et Remplace l’Arrêté n° 2025.190 T, Restriction de St Parking (Poterie)

Réglementation temporaire

06/2025
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Avenant 2 au marché 2023-SERV07 – résiliation du marché à la demande du titulaire

Décision

06/2025
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Autorisation d’Organisation d’une Vente au déballage dit « Vide Maison »

Réglementation temporaire

06/2025
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Restriction de St, Parking Poterie

Réglementation temporaire

06/2025
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