Qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Autre publication
07/2025
Arrêté municipal du 7 juillet 2025 - Mis en ligne le 9 juillet 2025
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
932 publications répertoriées
Juillet 2025
Avenant 3 au LOT1 gros œuvre-carrelage du marché de restructuration de la MVE
Décision
07/2025
Arrêté municipal DEC25.07.04.61 du 4 juillet 2025
Mis en ligne le 9 juillet 2025
Mis en ligne le 9 juillet 2025
Avenant 1 au lot 2 « électricité » du marché de restructuration partielle de la salle François Mitterrand
Décision
07/2025
Arrêté municipal DEC25.06.24.55 du 24 juin 2025
Mis en ligne le 9 juillet 2025
Mis en ligne le 9 juillet 2025
ARRETE PRONONCANT LA REPRISE DES CONCESSIONS FUNERAIRES EN ETAT D’ABANDON
Réglementation permanente
07/2025
Arrêté municipal 2025-076P du 26 juin 2025
Mis en ligne le 9 juillet 2025
Mis en ligne le 9 juillet 2025
Abroge et Remplace l’Arrêté n° 2025.046 P, Occupation Temporaire du Domaine Public Communal à des Fins Commerciales
Réglementation permanente
07/2025
Arrêté municipal 2025. 082 P du 8 juillet 2025
Mis en ligne le 8 juillet 2025
Mis en ligne le 8 juillet 2025
Permis de St pour la Pose d’un Échafaudage ou Installation d’une Nacelle au 24 Rue du G-Gaulle
Réglementation temporaire
07/2025
Arrêté municipal 2025.211 T du 8 juillet 2025
Mis en ligne le 8 juillet 2025
Mis en ligne le 8 juillet 2025
St Interdit
Réglementation temporaire
07/2025
Arrêté municipal 2025.210 T du 7 juillet 2025
Mis en ligne le 7 juillet 2025
Mis en ligne le 7 juillet 2025
Permis de St pour une Pose de Benne au 84 Rue M-Sembat
Réglementation temporaire
07/2025
Arrêté municipal 2025.209 T du 7 juillet 2025
Mis en ligne le 7 juillet 2025
Mis en ligne le 7 juillet 2025
Permis de St pour la Pose d’un Échafaudage au 13 Rue G-Gaulle
Réglementation temporaire
07/2025
Arrêté municipal 2025.208 T du 7 juillet 2025
Mis en ligne le 7 juillet 2025
Mis en ligne le 7 juillet 2025
Permis de stationnement pour le 31 rue Jules Guesde
Réglementation permanente
07/2025
Arrêté municipal 2025.206 T du 3 juillet 2025
Mis en ligne le 3 juillet 2025
Mis en ligne le 3 juillet 2025
Chargement…