Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Juillet 2025

Qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Autre publication

07/2025
Télécharger

Avenant 3 au LOT1 gros œuvre-carrelage du marché de restructuration de la MVE

Décision

07/2025
Télécharger

Avenant 1 au lot 2 « électricité » du marché de restructuration partielle de la salle François Mitterrand

Décision

07/2025
Télécharger

ARRETE PRONONCANT LA REPRISE DES CONCESSIONS FUNERAIRES EN ETAT D’ABANDON

Réglementation permanente

07/2025
Télécharger

Abroge et Remplace l’Arrêté n° 2025.046 P, Occupation Temporaire du Domaine Public Communal à des Fins Commerciales

Réglementation permanente

07/2025
Télécharger

Permis de St pour la Pose d’un Échafaudage ou Installation d’une Nacelle au 24 Rue du G-Gaulle

Réglementation temporaire

07/2025
Télécharger

St Interdit

Réglementation temporaire

07/2025
Télécharger

Permis de St pour une Pose de Benne au 84 Rue M-Sembat

Réglementation temporaire

07/2025
Télécharger

Permis de St pour la Pose d’un Échafaudage au 13 Rue G-Gaulle

Réglementation temporaire

07/2025
Télécharger

Permis de stationnement pour le 31 rue Jules Guesde

Réglementation permanente

07/2025
Télécharger

Chargement…