Qualité des eaux destinées à la consommation humaine
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07/2025
Arrêté municipal du 7 juillet 2025 - Mis en ligne le 9 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
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Décision
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Réglementation permanente
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Réglementation temporaire
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