Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Octobre 2026

RESTRICTION DE CIRCULATION RUE BUDAPEST

Réglementation temporaire

10/2026
Arrêté municipal 2026.220 T du 23 octobre 2026
Mis en ligne le 28 octobre 2026
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Occupation du domaine public pour le 7 Rue JJ-ROUSSEAU

Réglementation temporaire

10/2026
Arrêté municipal 2026.222 T du 26 octobre 2026
Mis en ligne le 26 octobre 2026
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RESTRICTION DE CIRCULATION RD 163 RUE DU GENERAL DE GAULLE

Réglementation temporaire

10/2026
Arrêté municipal 2026.219 T du 21 octobre 2026
Mis en ligne le 23 octobre 2026
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Réglementation permanente de l’accès aux parcs, espaces boisés et abords de plan d’eau de la commune en cas d’alerte météorologique

Réglementation permanente

10/2026
Arrêté municipal 2026-166P du 23 octobre 2026
Mis en ligne le 23 octobre 2026
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Permis de St pour un Camion de Déménagement au 24 Rue M-Sembat

Réglementation temporaire

10/2026
Arrêté municipal 2026.218 T du 20 octobre 2026
Mis en ligne le 21 octobre 2026
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occupation temporaire du domaine communal à des fins commerciales

Réglementation temporaire

10/2026
Arrêté municipal 2026.217 T du 19 octobre 2026
Mis en ligne le 19 octobre 2026
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Occupation Temp du Domaine Public Communal à des fins Commerciales

Réglementation permanente

10/2026
Arrêté municipal 2026.163 P du 19 octobre 2026
Mis en ligne le 19 octobre 2026
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Défilé du 11 Novembre

Réglementation temporaire

10/2026
Arrêté municipal 2026.216 T du 16 octobre 2026
Mis en ligne le 16 octobre 2026
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Permis de St pour une Pose de Benne au 22 Bis Rue J-Jaurès

Réglementation temporaire

10/2026
Arrêté municipal 2026.215 T du 15 octobre 2026
Mis en ligne le 16 octobre 2026
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contrat d’entretien et dépannage des rideaux métalliques des bâtiments communaux

Décision

10/2026
Arrêté municipal DEC26.10.13.62 du 13 octobre 2026
Mis en ligne le 15 octobre 2026
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