Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Avril 2024

ARRETE MUNICIPAL INTERDISANT LES RASSEMBLEMENTET LA CONSOMMATION D’ALCOOL PARKING SALLE LEO LAGRANGE

Réglementation temporaire

04/2024
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Restriction de circulation Diverses rues – Marquage en résine

Réglementation temporaire

04/2024
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Restriction de circulation 22 Rue Général de Gaulle – D163

Réglementation temporaire

04/2024
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Occupation Temporaire du domaine public communal à des fins commerciales

Réglementation temporaire

04/2024
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Occupation Temporaire du domaine public communal à des fins commerciales

Réglementation temporaire

04/2024
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Portant Modification de la circulation et du stationnement aux abords de L’école J-Poteau (Aire Piétonne temporaire en Période scolaire)

Réglementation temporaire

04/2024
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AVRIL 2024 : QUALITÉ DES EAUX DESTINÉES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Autre publication

04/2024
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Abroge et Remplace L’Arrêté n° 62.2011.01.06.1 création d’un emplacement  » Livraison  » Rue Jean Moulin A L’arrière du 125 Rue G-GAULLE (BOUCHERIE)

Réglementation permanente

04/2024
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Interdiction Temporaire de Circulation et de Stationnement pour L’événement GRAFF AND DUB

Réglementation temporaire

04/2024
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Prolongement Permis de Stationnement pour une pose de benne au n°8 Rue L-GAREZ

Réglementation temporaire

04/2024
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