Occupation du Domaine Public pour Travaux au 164 Rue du G-Gaulle
Réglementation temporaire
05/2026
Arrêté municipal 2026.109 T du 21 mai 2026
Mis en ligne le 22 mai 2026
Mis en ligne le 22 mai 2026
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
1208 publications répertoriées
Mai 2026
RESTRICTION DE CIRCULATION 14 RUE SERGENT KLEBER HUPLIEZ
Réglementation temporaire
05/2026
Arrêté municipal 2026.108 T du 21 mai 2026
Mis en ligne le 22 mai 2026
Mis en ligne le 22 mai 2026
TRAVAUX DE RÉFECTION DE VOIRIE – SIAEV PROLONGATION RUE J. FERRY
Réglementation temporaire
05/2026
Arrêté municipal 2026.107 T du 20 mai 2026
Mis en ligne le 21 mai 2026
Mis en ligne le 21 mai 2026
ROUTE BARRÉE, TRAVAUX DE RÉFECTION D’ENROBÉ – DIGUE GUSTIN
Réglementation temporaire
05/2026
Arrêté municipal 2026.106 T du 20 mai 2026
Mis en ligne le 21 mai 2026
Mis en ligne le 21 mai 2026
TRAVAUX DE RÉFECTION D’ENROBÉS – RUE J. GUESDE, PLACE DU PARKING AUTOUR DU TRANSFORMATEUR
Réglementation temporaire
05/2026
Arrêté municipal 2026.105 T du 20 mai 2026
Mis en ligne le 21 mai 2026
Mis en ligne le 21 mai 2026
TRAVAUX DE REFECTION DE TROTTOIR – DU 2 AU 14 RUE FAIDHERBE
Réglementation temporaire
05/2026
Arrêté municipal 2026.104 T du 20 mai 2026
Mis en ligne le 21 mai 2026
Mis en ligne le 21 mai 2026
TRAVAUX DE REFECTION DE TROTTOIR – 21 RUE MAURICE THOREZ
Réglementation temporaire
05/2026
Arrêté municipal 2026.103 T du 20 mai 2026
Mis en ligne le 21 mai 2026
Mis en ligne le 21 mai 2026
TRAVAUX DE REPRISE D’ENROBE, PARKING DE L’ANCIENNE POSTE RUE G. DE GAULLE
Réglementation temporaire
05/2026
Arrêté municipal 2026.102 T du 20 mai 2026
Mis en ligne le 21 mai 2026
Mis en ligne le 21 mai 2026
Autorisation d’Organisation d’une Vente au Déballage dit ‘Vide Maison »
Réglementation temporaire
05/2026
Arrêté municipal 2026.101 T du 20 mai 2026
Mis en ligne le 21 mai 2026
Mis en ligne le 21 mai 2026
Portant Interdiction de St (Passage du Bus de la Cantine)
Réglementation temporaire
05/2026
Arrêté municipal 2026.100 T du 19 mai 2026
Mis en ligne le 19 mai 2026
Mis en ligne le 19 mai 2026
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