Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Novembre 2022

PERMIS DE STATIONNEMENT RUE DU 8 MAI

Réglementation temporaire

11/2022
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PERMIS DE STATIONNEMENT RUE PANTIGNY

Réglementation temporaire

11/2022
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PERMIS DE STATIONNEMENT 181 RUE GUYNEMER

Réglementation temporaire

11/2022
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autorisation de buvette USEP Jean Jaures Noel

Réglementation temporaire

11/2022
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autorisation de buvette O Tom Nomie téléthon

Réglementation temporaire

11/2022
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autorisation de buvette OMCA Noel

Réglementation temporaire

11/2022
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autorisation de buvette OMCA téléthon

Réglementation temporaire

11/2022
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Autorisation de buvette association des familles Noel

Réglementation temporaire

11/2022
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Buvette BB rando Noël

Réglementation temporaire

11/2022
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Réglementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement, Festivités de Noël 2022

Réglementation temporaire

11/2022
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