Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Mars 2025

Contrat avec la société Vanheede pour la collecte des déchets des bâtiments communaux

Décision

03/2025
Arrêté municipal DEC25.02.21.20 du 25 février 2025
Mis en ligne le 7 mars 2025
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Defilé du 8 Mai 1945

Réglementation temporaire

03/2025
Arrêté municipal 2025.067 T du 7 mars 2025
Mis en ligne le 7 mars 2025
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Interdiction Temp de Circulation et de St dans les Rues Bizet, 14 Juillet et Mozart, le Samedi 10 Mai 2025

Réglementation temporaire

03/2025
Arrêté municipal 2025.066 T du 7 mars 2025
Mis en ligne le 7 mars 2025
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ADHESION A L’ASSOCIATION ADULLACT

Décision

03/2025
Arrêté municipal DEC25.02.27.21 du 27 février 2025
Mis en ligne le 7 mars 2025
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Permis de stationnement pour une livraison de sable au 7 rue Lamartine

Réglementation temporaire

03/2025
Arrêté municipal 2025.056 T du 6 mars 2025
Mis en ligne le 6 mars 2025
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Permis de stationnement pour une pose de benne et d’échafaudage au 11 rue Arthur leroux

Réglementation temporaire

03/2025
Arrêté municipal 2025.055 T du 6 mars 2025
Mis en ligne le 6 mars 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION 27 RUE JULES FERRY

Réglementation temporaire

03/2025
Arrêté municipal 2025.053 T du 3 mars 2025
Mis en ligne le 5 mars 2025
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Arrêté Municipal Interdisant les rassemblements et la consommation d’alcool sur la Voie Publique – Rue Augustin Renau sur la Placette et ses abords

Réglementation temporaire

03/2025
Arrêté municipal 2025.052 T du 3 mars 2025
Mis en ligne le 4 mars 2025
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Février 2025

Trail de la Rigol’hard, Restriction de Circulation, le Dimanche 6 Avril 2025

Réglementation temporaire

02/2025
Arrêté municipal 2025.051 T du 27 février 2025
Mis en ligne le 28 février 2025
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Permis de Stationnement pour une livraison de matériaux pour le 7 rue Lamartine

Réglementation temporaire

02/2025
Arrêté municipal 2025.049 T du 27 février 2025
Mis en ligne le 27 février 2025
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