Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Mai 2026

Réglementant la Circulation et le St, à l’occasion du rassemblement voitures du Dimanche 30 Août 2026

Réglementation temporaire

05/2026
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RESTRICTION DE CIRCULATION COMMUNE DE BILLY BERCLAU (Travaux itinérant)

Réglementation temporaire

05/2026
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Réglementant la Circulation et le St à l’occasion du Marché Semi-Nocturne du Samedi 23 Mai 2026

Réglementation temporaire

05/2026
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RESTRICTION DE CIRCULATION AVENUE DE SOFIA

Réglementation temporaire

05/2026
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Arrêté de déport en matière d’urbanisme

Réglementation permanente

05/2026
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Arrêté constatant l’absence de maître d(‘un bien parcelle AO 151 les bas billy-berclau

Réglementation permanente

05/2026
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Portant Réglementation du St, Friterie de la Poste

Réglementation temporaire

05/2026
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Permis de St pour la Pose d’un Echafaudage au 215 Rue G-Gaulle

Réglementation temporaire

05/2026
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ARRETE DE DEPORT DE MONSIUER STEVE BOSSART RESSOURCES HUMAINES

Réglementation permanente

05/2026
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ARRETE PORTANT DEPORT DU MAIRE DANS LE CADRE DE LA LOCATION D UN BATIMENT COMMUNAL

Réglementation permanente

05/2026
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