RESTRICTION DE CIRCULATION RUE MAURICE THOREZ – PROLONGATION DE L’ARRÊTÉ 2024.051 T
Réglementation temporaire
04/2024
Arrêté municipal 2024.077 T du 4 avril 2024
Mis en ligne le 9 avril 2024
Mis en ligne le 9 avril 2024
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
Réglementation temporaire
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Arrêté préfectoral
Réglementation temporaire
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