Réglementation de l’Occupation du Domaine Public – Face au 40 Rue d’Henrichemont
Réglementation temporaire
06/2026
Arrêté municipal 2026.135 T du 24 juin 2026
Mis en ligne le 25 juin 2026
Mis en ligne le 25 juin 2026
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
1257 publications répertoriées
Juin 2026
arrété municipal portant sur la fermeture temporaire du jardin des petits princes pour l’installation des guinguettes 2026
Réglementation temporaire
06/2026
Arrêté municipal N° 2026 130 T ARRéTé MUNICIPAL PORTANT SUR LA FERMETURE TEMPORAIRE DU JARDIN DES PETITS PRINCES POUR L'INSTALLATION DES GUINGUETTES 2026 du 18 juin 2026
Mis en ligne le 24 juin 2026
Mis en ligne le 24 juin 2026
FERMETURE TEMPORAIRE DU JARDIN DES PETITS PRINCES POUR PREPARATION DE LA GUINGUETTE
Réglementation temporaire
06/2026
Arrêté municipal 2026-130T du 18 juin 2026
Mis en ligne le 24 juin 2026
Mis en ligne le 24 juin 2026
RESTRICTION DE CIRCULATION – FERMETURE À LA CIRCULATION RUE FRANÇOIS MITTERRAND
Réglementation temporaire
06/2026
Arrêté municipal 2026.134 T du 22 juin 2026
Mis en ligne le 24 juin 2026
Mis en ligne le 24 juin 2026
RESTRICTION DE CIRCULATION 50 RUE MARECHAL LECLERC
Réglementation temporaire
06/2026
Arrêté municipal 2026.129 T du 18 juin 2026
Mis en ligne le 19 juin 2026
Mis en ligne le 19 juin 2026
St Interdit, Parking Eglise
Réglementation temporaire
06/2026
Arrêté municipal 2026.128 T du 17 juin 2026
Mis en ligne le 18 juin 2026
Mis en ligne le 18 juin 2026
RESTRICTION DE CIRCULATION TRAVAUX DE VOIRIE RUE MASSENET
Réglementation temporaire
06/2026
Arrêté municipal 2026.126 T du 15 juin 2026
Mis en ligne le 16 juin 2026
Mis en ligne le 16 juin 2026
RESTRICTION DE CIRCULATION RUE GENERAL DE GAULLE – ECOLE J. JAURÈS
Réglementation temporaire
06/2026
Arrêté municipal 2026.124 T du 11 juin 2026
Mis en ligne le 16 juin 2026
Mis en ligne le 16 juin 2026
Commémoration du 14 Juillet, Rond-Point de la République
Réglementation temporaire
06/2026
Arrêté municipal 2026.127 T du 16 juin 2026
Mis en ligne le 16 juin 2026
Mis en ligne le 16 juin 2026
Restriction de stationnement parking (poterie)
Réglementation temporaire
06/2026
Arrêté municipal 2026.125 T du 15 juin 2026
Mis en ligne le 15 juin 2026
Mis en ligne le 15 juin 2026
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