Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Mai 2026

RESTRICTION DE CIRCULATION BOULEVARD EST

Réglementation temporaire

05/2026
Arrêté municipal 2026.090 T du 5 mai 2026
Mis en ligne le 6 mai 2026
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RESTRICTION DE CIRCULATION 37 RUE DU 11 NOVEMBRE

Réglementation temporaire

05/2026
Arrêté municipal 2026.085 T du 30 avril 2026
Mis en ligne le 6 mai 2026
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Portant Réglementation du Stationnement Friterie de la Poste

Réglementation temporaire

05/2026
Arrêté municipal 2026.089 T du 5 mai 2026
Mis en ligne le 5 mai 2026
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Convention pour diffusion d’annonces sur RADIO PLUS

Décision

05/2026
Arrêté municipal DEC26-04-29-32 du 29 avril 2026
Mis en ligne le 4 mai 2026
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Avril 2026

Réglementation de la Circulation et le Stationnement à l’occasion du Défilé commémoratif du 8 Mai 1945

Réglementation temporaire

04/2026
Arrêté municipal 2026.080 T du 22 avril 2026
Mis en ligne le 27 avril 2026
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Fête Foraine du 29 mai au 2 Juin 2026 Restriction de circulation des véhicules de + 3,5 T et des autobus Rue F-Mitterrand

Réglementation temporaire

04/2026
Arrêté municipal 2026.082 T du 23 avril 2026
Mis en ligne le 27 avril 2026
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Fête Foraine du 29 Mai au 2 Juin 2026 Interdiction temporaire de circulation et de Stationnement sur une partie de la Rue F-Mitterrand

Réglementation temporaire

04/2026
Arrêté municipal 2026.081 T du 23 avril 2026
Mis en ligne le 27 avril 2026
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Occupation temporaire du domaine public communal à fin commerçiales

Réglementation temporaire

04/2026
Arrêté municipal 2026.083 T du 24 avril 2026
Mis en ligne le 27 avril 2026
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RESTRICTION DE CIRCULATION 97 RUE DE VARSOVIE

Réglementation temporaire

04/2026
Arrêté municipal 2026.077 T du 20 avril 2026
Mis en ligne le 24 avril 2026
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Camion de déménagement 4 Rue du 11 Novembre

Réglementation temporaire

04/2026
Arrêté municipal 2026.079 T du 21 avril 2026
Mis en ligne le 21 avril 2026
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