Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Mars 2024

Occupation Temporaire du Domaine Public Communal à Des Fins Commerciales

Réglementation temporaire

03/2024
Arrêté municipal 2024.074 T du 28 mars 2024
Mis en ligne le 28 mars 2024
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Permis de Stationnement Pour Une Pose De Benne Au 8 Rue L-Garez

Réglementation temporaire

03/2024
Arrêté municipal 2024.073 T du 28 mars 2024
Mis en ligne le 28 mars 2024
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Stationnement Interdit « Parking Rue JULES GUESDE ¨(Le LONG DE LA CLÔTURE)

Réglementation temporaire

03/2024
Arrêté municipal 2024.071 T du 28 mars 2024
Mis en ligne le 28 mars 2024
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Restriction de circulation 391 rue de Prague

Réglementation temporaire

03/2024
Arrêté municipal 2024.069 T du 26 mars 2024
Mis en ligne le 27 mars 2024
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Permis De Stationnement Pour Camion Toupie Au 8 Rue L-Garez

Réglementation temporaire

03/2024
Arrêté municipal 2024.068 T du 26 mars 2024
Mis en ligne le 26 mars 2024
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Permis de Stationnement Pour Une Pose De Benne AU 8 Rue L-GAREZ

Réglementation temporaire

03/2024
Arrêté municipal 2024.067 T du 26 mars 2024
Mis en ligne le 26 mars 2024
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Permis de Stationnement pour une Pose de Benne au 22 Rue J-Jaurès

Réglementation temporaire

03/2024
Arrêté municipal 2024.066 T du 25 mars 2024
Mis en ligne le 26 mars 2024
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Restriction de circulation D163 – Rue du 11 Novembre face au n°17 Prolongation de l’arrêté 2024.020 T

Réglementation temporaire

03/2024
Arrêté municipal 2024.065 T du 22 mars 2024
Mis en ligne le 25 mars 2024
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Permis de Stationnement pour la Pose d’un Echafaudage au 7 Rue d’Henrichemont

Réglementation temporaire

03/2024
Arrêté municipal 2024.064 T du 22 mars 2024
Mis en ligne le 25 mars 2024
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Restriction de circulation Boulevard Sud – Boulevard Est – Rue d’Athènes – Avenue de Sofia – Rue de Prague

Réglementation temporaire

03/2024
Arrêté municipal 2024.063 T du 21 mars 2024
Mis en ligne le 22 mars 2024
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