Occupation du domaine public devant le 46 rue M-THOREZ
Réglementation temporaire
04/2026
Arrêté municipal 2026.078 T du 20 avril 2026
Mis en ligne le 20 avril 2026
Mis en ligne le 20 avril 2026
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
1208 publications répertoriées
Avril 2026
Relatif à l’Interdiction de Stationner sur le Parvis de l’Eglise
Réglementation temporaire
04/2026
Arrêté municipal 2026.076 T du 14 avril 2026
Mis en ligne le 15 avril 2026
Mis en ligne le 15 avril 2026
Analyse de l’eau
Autre publication
04/2026
Arrêté municipal PRéLèVEMENT 00298646 du 14 avril 2026
Mis en ligne le 15 avril 2026
Mis en ligne le 15 avril 2026
arrete portant nomination des membres du Conseil d’Administration du CCAS
Réglementation permanente
04/2026
Arrêté municipal 2026-059 P du 7 avril 2026
Mis en ligne le 10 avril 2026
Mis en ligne le 10 avril 2026
Relatif a la fête des voisins Rue de la Paix
Réglementation temporaire
04/2026
Arrêté municipal 2026.074 T du 9 avril 2026
Mis en ligne le 9 avril 2026
Mis en ligne le 9 avril 2026
RESTRICTION DE CIRCULATION 1 RUE JEAN FERRAT
Réglementation temporaire
04/2026
Arrêté municipal 2026.073 T du 7 avril 2026
Mis en ligne le 9 avril 2026
Mis en ligne le 9 avril 2026
RESTRICTION DE CIRCULATION 541 RUE D’ATHENES
Réglementation temporaire
04/2026
Arrêté municipal 2026.071 T du 3 avril 2026
Mis en ligne le 9 avril 2026
Mis en ligne le 9 avril 2026
Arreté D’interdiction de Stationnement Temp (Travaux de toiture- 86 Rue du Général de gaulle
Réglementation temporaire
04/2026
Arrêté municipal 2026.072 T du 7 avril 2026
Mis en ligne le 7 avril 2026
Mis en ligne le 7 avril 2026
DÉLÉGATION DE FONCTION A CONSEILLER MUNICIPAL
Réglementation permanente
04/2026
Arrêté municipal 2026-056 du 2 avril 2026
Mis en ligne le 7 avril 2026
Mis en ligne le 7 avril 2026
DÉLÉGATION DE FONCTION A CONSEILLER MUNICIPAL
Réglementation permanente
04/2026
Arrêté municipal 2026-055 du 2 avril 2026
Mis en ligne le 7 avril 2026
Mis en ligne le 7 avril 2026
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