Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Juin 2026

Réglementation Temp de la Circulation et du St dans le cadre des festivités du 13 Juillet 2026 (Plan B)

Réglementation temporaire

06/2026
Télécharger

Réglementation Temp de la Circulation et du St dans le cadre des festivités du 13 Juillet 2026 (Plan A)

Réglementation temporaire

06/2026
Télécharger

Analyse de l’eau

Autre publication

06/2026
Télécharger

RESTRICTION DE CIRCULATION 2B RUE FRANÇOIS MITTERRAND

Réglementation temporaire

06/2026
Télécharger

RESTRICTION DE CIRCULATION 37 RUE DU 11 NOVEMBRE

Réglementation temporaire

06/2026
Télécharger

Autorisation de déplacement intracommunal d’un débit de tabac

Réglementation permanente

06/2026
Télécharger

Restriction de circulation et stationnement – Travaux de VRD – Construction de logements à l’ancienne ferme Tredez (30 rue de Gaulle)

Réglementation temporaire

06/2026
Télécharger

Réglement du St : Interdiction sur un Emplt, Zone concernée : Parking « Place du 19 Mars »

Réglementation temporaire

06/2026
Télécharger

restriction de circulation rue Mendes France

Réglementation temporaire

06/2026
Télécharger
Mai 2026

instauration d’une zone 3 rue de Sofia

Réglementation permanente

05/2026
Télécharger

Chargement…