Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Septembre 2026

Marché Aux Puces du Samedi 12 Septembre 2026 (Informations Complémentaires)

Réglementation temporaire

09/2026
Arrêté municipal 2026.181 T du 9 septembre 2026
Mis en ligne le 10 septembre 2026
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Interdiction de St , Matérialisation au Sol d’une Bande Jaune à l’entrée de la Rue du 14 Juillet

Réglementation permanente

09/2026
Arrêté municipal 2026.147 P du 9 septembre 2026
Mis en ligne le 9 septembre 2026
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Occupation du domaine public devant le 13 Rue Du G-GAULLE

Réglementation temporaire

09/2026
Arrêté municipal 2026.177 T du 3 septembre 2026
Mis en ligne le 3 septembre 2026
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Occupation du domaine public devant le 46 Rue M-THOREZ

Réglementation temporaire

09/2026
Arrêté municipal 2026.176 T du 3 septembre 2026
Mis en ligne le 3 septembre 2026
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Permis de ST pour une Pose de Benne et d’Echafaudage au 14 Rue M-Sembat

Réglementation temporaire

09/2026
Arrêté municipal 2026.174 T du 1 septembre 2026
Mis en ligne le 1 septembre 2026
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Permis de St pour une Pose de Benne et d’Echafaudage au 65 rue d’Henrichemont

Réglementation temporaire

09/2026
Arrêté municipal 2026.175 T du 1 septembre 2026
Mis en ligne le 1 septembre 2026
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Août 2026

RESTRICTION DE CIRCULATION 244 RUE DU GENERAL DE GAULLE

Réglementation temporaire

08/2026
Arrêté municipal 2026.172 T du 26 août 2026
Mis en ligne le 28 août 2026
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE D’ATHENES

Réglementation temporaire

08/2026
Arrêté municipal 2026.171 T du 26 août 2026
Mis en ligne le 28 août 2026
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RESTRICTION DE CIRCULATION 1 RUE JACQUES PREVERT

Réglementation temporaire

08/2026
Arrêté municipal 2026.170 T du 26 août 2026
Mis en ligne le 28 août 2026
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE DE PRAGUE PROLONGATION DE L’ARRÊTÉ 2026.136 T

Réglementation temporaire

08/2026
Arrêté municipal 2026.169 T du 26 août 2026
Mis en ligne le 28 août 2026
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