Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Avril 2026

DÉLÉGATION DE FONCTION A CONSEILLER MUNICIPAL

Réglementation permanente

04/2026
Arrêté municipal 2026-054 du 2 avril 2026
Mis en ligne le 7 avril 2026
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DÉLÉGATION DE FONCTION A CONSEILLER MUNICIPAL

Réglementation permanente

04/2026
Arrêté municipal 2026-053P du 2 avril 2026
Mis en ligne le 7 avril 2026
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DÉLÉGATION DE FONCTION A CONSEILLER MUNICIPAL

Réglementation permanente

04/2026
Arrêté municipal 2026-052 du 2 avril 2026
Mis en ligne le 7 avril 2026
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DÉLÉGATION DE FONCTION A CONSEILLER MUNICIPAL

Réglementation permanente

04/2026
Arrêté municipal 2026-051P du 2 avril 2026
Mis en ligne le 7 avril 2026
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St Interdit Parvis Eglise

Réglementation temporaire

04/2026
Arrêté municipal 2026.070 T du 2 avril 2026
Mis en ligne le 2 avril 2026
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Mars 2026

RESTRICTION DE CIRCULATION 2 RUE GÉNÉRAL DE GAULLE

Réglementation temporaire

03/2026
Arrêté municipal 2026.068 T du 30 mars 2026
Mis en ligne le 31 mars 2026
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RESTRICTION DE CIRCULATION BOULEVARD EST EN FACE DE DPD FRANCE

Réglementation temporaire

03/2026
Arrêté municipal 2026.067 T du 30 mars 2026
Mis en ligne le 31 mars 2026
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE CHARLES GOUNOD

Réglementation temporaire

03/2026
Arrêté municipal 2026.066 T du 30 mars 2026
Mis en ligne le 31 mars 2026
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Délégation de signature responsable services la population

Réglementation permanente

03/2026
Arrêté municipal ART 2026-45 du 25 mars 2026
Mis en ligne le 30 mars 2026
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Délégation de fonction au 6ème Adjoint

Réglementation permanente

03/2026
Arrêté municipal ART 2026-44 du 25 mars 2026
Mis en ligne le 30 mars 2026
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