Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Mars 2026

Délégation de fonction au 5ème Adjoint

Réglementation permanente

03/2026
Arrêté municipal ART 2026-043 du 25 mars 2026
Mis en ligne le 30 mars 2026
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Délégation de fonction au 3ème Adjoint

Réglementation permanente

03/2026
Arrêté municipal ART 2026-42 du 25 mars 2026
Mis en ligne le 30 mars 2026
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Délégation de fonction au 3ème Adjoint

Réglementation permanente

03/2026
Arrêté municipal ART 2026-041 du 25 mars 2026
Mis en ligne le 30 mars 2026
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Délégation de fonction au 2ème Adjoint

Réglementation permanente

03/2026
Arrêté municipal ART 2026-040 du 25 mars 2026
Mis en ligne le 30 mars 2026
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Délégation de fonction au 1ère Adjoint

Réglementation permanente

03/2026
Arrêté municipal 2026-039 du 25 mars 2026
Mis en ligne le 30 mars 2026
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délegation de fonction officier etat civil à Yannick Hujeux

Réglementation permanente

03/2026
Arrêté municipal ART 2026-38 du 23 mars 2026
Mis en ligne le 30 mars 2026
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Délégation de signature Police des Funérailles

Réglementation permanente

03/2026
Arrêté municipal 2026-037 du 23 mars 2026
Mis en ligne le 30 mars 2026
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Délégation de signature au Directeur Général des Services

Réglementation permanente

03/2026
Arrêté municipal ART 2026-36 du 23 mars 2026
Mis en ligne le 30 mars 2026
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Délégation de signature au Directeur des services Techniques

Réglementation permanente

03/2026
Arrêté municipal ART 2026-035 du 23 mars 2026
Mis en ligne le 30 mars 2026
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délegation de fonction officier etat civil à Didier Demay

Réglementation permanente

03/2026
Arrêté municipal ART2026-34 du 23 mars 2026
Mis en ligne le 30 mars 2026
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