Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Juillet 2026

Interdiction de rassemblement sur la voie publique

Arrêté préfectoral

07/2026
Arrêté municipal AP N° 343-2026 du 6 juillet 2026
Mis en ligne le 28 juillet 2026
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RESTRICTION DE STATIONNEMENT PLACE DU 19 MARS – REALISATION D’ESSAIS D’INFILTRATIONS

Réglementation temporaire

07/2026
Arrêté municipal 2026.156 T du 23 juillet 2026
Mis en ligne le 27 juillet 2026
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Installation d’un débit de boissons temporaire – Association GAPAS

Réglementation temporaire

07/2026
Arrêté municipal 2026.149.T du 15 juillet 2026
Mis en ligne le 23 juillet 2026
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Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public et réglementation temporaire de la circulation – Rue Ferry

Réglementation temporaire

07/2026
Arrêté municipal 2026.155 T du 23 juillet 2026
Mis en ligne le 23 juillet 2026
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Arrêté de restriction de circulation et stationnement 2C rue François Mitterand

Réglementation temporaire

07/2026
Arrêté municipal 2026.150T du 16 juillet 2026
Mis en ligne le 22 juillet 2026
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Arrêté portant sur le refus de l’exercice du pouvoir de police administrative spéciale – Compétences « Voirie – Police de circulation et stationnement >» ;

Réglementation permanente

07/2026
Arrêté municipal 2026.122P du 15 juillet 2026
Mis en ligne le 21 juillet 2026
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Arrêté Municipal portant modifications des limites d’agglomération

Réglementation permanente

07/2026
Arrêté municipal 2026_121P du 9 juillet 2026
Mis en ligne le 21 juillet 2026
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Règlement de St : Interdiction sur un Emplt, Zone Concernée : Parking « Place du 19 Mars » (Prolongement)

Réglementation temporaire

07/2026
Arrêté municipal 2026.154 T du 21 juillet 2026
Mis en ligne le 21 juillet 2026
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Restriction de Circulation et Interdiction Temp de St, Marché Aux Puces du Samedi 12 Septembre 2026

Réglementation temporaire

07/2026
Arrêté municipal 2026.153 T du 21 juillet 2026
Mis en ligne le 21 juillet 2026
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Contrat avec VERITAS pour les vérifications périodiques des bâtiments et équipements

Décision

07/2026
Arrêté municipal DEC26.07.07.39 du 7 juillet 2026
Mis en ligne le 21 juillet 2026
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