Etat Civil

Les démarches d’état-civil regroupent :

  • les actes de naissance et les déclarations de reconnaissance anticipée
  • actes de mariage et PACS
  • actes de décès
  • les duplicatas du livret de famille

Ces démarches peuvent se faire soit au guichet de la Mairie soit via le site service-public.fr 

Démarches au guichet

Les actes de naissance ne concernent que les personnes nées à Billy-Berclau, les actes de mariage que les personnes mariées à Billy-Berclau et les actes de décès les personnes décédées à Billy-Berclau ou décédées dans une autre commune mais domiciliées à Billy-Berclau au moment du décès.

Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d’identité, soit par la photocopie du livret de famille.

Démarches en ligne

Pour plus d’information sur les actes ou la procédure. De quoi s’agit-il ? Qui peut faire la demande ? Comment faire la demande ? Quel est le coût ? Quel est le délai d’obtention ? …