Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Octobre 2025

Abroge et Remplace l’Arrêté n° 2025.302 T, Permis de St pour une Pose de Benne et d’Echafaudage au 37 Rue d’Henrichemont

Réglementation temporaire

10/2025
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Permis de St pour une Pose de Benne devant le 10 Rue des Canaris

Réglementation temporaire

10/2025
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STATIONNEMENT INTERDIT SUR LE PARKING ECOLE DEBUSSY

Réglementation temporaire

10/2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE D’ATHÈNES

Réglementation temporaire

10/2025
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STATIONNEMENT INTERDIT SUR LES PLACES DE STATIONNEMENT SITUÉES ENTRE LE N°2 ET N°14 RUE VICTOR AUDANT

Réglementation temporaire

10/2025
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STATIONNEMENT INTERDIT SUR LE TROTTOIR EN SABLE DE MARQUISE SITUE EN FACE DE L’ECOLE J. POTEAU

Réglementation temporaire

10/2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION D163 RUE DU 11 NOVEMBRE

Réglementation temporaire

10/2025
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Défilé du 11 Novembre 1918

Réglementation temporaire

10/2025
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Permis de Stationnement pour une pose de benne et d’échafaudage au 37 rue d’henrichemont

Réglementation temporaire

10/2025
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CONTRAT PRESTATION MUSICALE LE 13 JUILLET 2026

Décision

10/2025
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