Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Décembre 2022

Permis de Stationnement pour une Pose de Benne au 11 Rue Schaffner

Réglementation temporaire

12/2022
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Occupation temporaire du domaine public

Réglementation temporaire

12/2022
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Avenant 1 au lot3 revêtements de sols du marché de rénovation d’un ancien bâtiment en salles associatives

Décision

12/2022
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Marché de collecte, transport et traitement des déchets des services communaux

Décision

12/2022
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PERMIS DE STATIONNEMENT RUE LOUIS PASTEUR

Réglementation temporaire

12/2022
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PERMIS DE STATIONNEMENT RUE GEORGES BIZET

Réglementation temporaire

12/2022
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Arrêté portant délégation de signature au DGS

Réglementation permanente

12/2022
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STATIONNEMENT INTERDIT RUE F. JOLIOT

Réglementation temporaire

12/2022
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Arrêté instituant un bureau de vote pour le CST

Réglementation permanente

12/2022
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Arrêté instituant un bureau principal de vote en collectiité

Réglementation permanente

12/2022
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