Restriction de circulation rue Louis Pasteur
Réglementation temporaire
09/2022
Arrêté municipal 2022.168 T du 6 septembre 2022
Mis en ligne le 8 septembre 2022
Mis en ligne le 8 septembre 2022
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
Réglementation temporaire
Réglementation temporaire
Réglementation permanente
Réglementation permanente
Réglementation temporaire
Arrêté préfectoral
Réglementation temporaire
Réglementation temporaire
Réglementation temporaire
Réglementation temporaire
Chargement…