Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Septembre 2022

Restriction de circulation rue Louis Pasteur

Réglementation temporaire

09/2022
Télécharger

Installation d’un débit de boisson temporaire

Réglementation temporaire

09/2022
Télécharger

Délégation de fonction à Madame Séverine ROGEZ 2ème Adjointe au Maire

Réglementation permanente

09/2022
Télécharger

Délégation de fonctions à Madame Dorothée FACON 4ème Adjointe au Maire

Réglementation permanente

09/2022
Télécharger
Août 2022

Permis de stationnement pour une livraison au n°3 rue Lamartine (voyette)

Réglementation temporaire

08/2022
Télécharger

INTERDICTION RASSEMBLEMENTS TUNING (DOUVRIN – BILLY BERCLAU – BETHUNE et NOYELLES-LES-VERMELLES)

Arrêté préfectoral

08/2022
Télécharger

STATIONNEMENT INTERDIT PARKING FLANDRES DUNKERQUE LE SAMEDI SEPTEMBRE 2022 DE 13H30 À 16H

Réglementation temporaire

08/2022
Télécharger

Restriction de circulation D163 – Rue du 11 Novembre

Réglementation temporaire

08/2022
Télécharger

PERMIS DE STATIONNEMENT POUR LA POSE D’UN ÉCHAFAUDAGE FACE AU N°27 RUE HENRICHEMONT

Réglementation temporaire

08/2022
Télécharger

PERMIS DE STATIONNEMENT POUR UNE LIVRAISON DE MATÉRIAUX AU N°3 RUE LAMARTINE (VOYETTE)

Réglementation temporaire

08/2022
Télécharger

Chargement…