Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Novembre 2022

Réglementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement, Festivités de Noël 2022

Réglementation temporaire

11/2022
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Réglementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement, Soirée Année 80/90

Réglementation temporaire

11/2022
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Permis de Stationnement pour une Pose de Benne au 34 Rue du 11 Novembre

Réglementation temporaire

11/2022
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Hébergement et maintenance des progiciels ETAT-CIVIL

Décision

11/2022
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Octobre 2022

PERMIS DE STATIONNEMENT 186 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE

Réglementation temporaire

10/2022
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Autorisation Pose de Benne au 13 Rue L-Folliet

Réglementation temporaire

10/2022
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PERMIS DE STATIONNEMENT FACE AU 125 RUE DU MARECHAL LECLERC

Réglementation temporaire

10/2022
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PERMIS DE STATIONNEMENT FACE AU 204 RUE GENERAL DE GAULLE

Réglementation temporaire

10/2022
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PERMIS DE STATIONNEMENT FACE AU 116 RUE GENERAL DE GAULLE

Réglementation temporaire

10/2022
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PERMIS DE STATIONNEMENT 1 RUE FRANÇOIS MITTERAND

Réglementation temporaire

10/2022
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