Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Avril 2023

Réglementation Temporaire de la Circulation et du Stationnement dans le cadre des festivités du 13 Juillet 2023 (Plan A)

Réglementation temporaire

04/2023
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Commémoration du 14 Juillet, Rond-Point de la République

Réglementation temporaire

04/2023
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Occupation Temporaire du Domaine Public Communal à des fins commerciales

Réglementation temporaire

04/2023
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Mandat et convention honoraires

Décision

04/2023
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Autorisation d’organisation d’une vente au déballage dite « vide maison »

Réglementation temporaire

04/2023
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Fête Foraine du 3 au 6 Juin 2023, Restriction de Circulation des Véhicules de + 3,5 Tonnes et des Autobus Rue F-Mitterrand

Réglementation temporaire

04/2023
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Fête Foraine du 3 au 6 Juin 2023, Interdiction Temporaire de Circulation et de Stationnement sur une Partie de la Rue F-Mitterrand

Réglementation temporaire

04/2023
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Permis de Stationnement pour des Travaux au 25 Rue G-Gaulle

Réglementation temporaire

04/2023
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE VARSOVIE – DS TRAVAUX

Réglementation temporaire

04/2023
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Permis de Stationnement pour une Pose de Benne au 22 Rue J-Jaurès

Réglementation temporaire

04/2023
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