Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Janvier 2023

Avenant n°8 au marché de restauration collective – Lot 1 : restauration municipale

Décision

01/2023
Arrêté municipal DEC23-0125-12 du 25 janvier 2023
Mis en ligne le 30 janvier 2023
Télécharger

Avenant n°7 au marché de restauration collective – Lot 1 : restauration municipale

Décision

01/2023
Arrêté municipal DEC23-0125-11 du 25 janvier 2023
Mis en ligne le 30 janvier 2023
Télécharger

Avenant n°2 au marché de restauration municipale – Lot 2 : confection et livraison de repas à domicile

Décision

01/2023
Arrêté municipal DEC23-0125-10 du 25 janvier 2023
Mis en ligne le 30 janvier 2023
Télécharger

Permis de Stationnement pour la Pose d’un Échafaudage au 3 Bis Rue Barbusse

Réglementation temporaire

01/2023
Arrêté municipal 2023.021 T du 26 janvier 2023
Mis en ligne le 27 janvier 2023
Télécharger

Assistance à la mise en concurrence pour le renouvellement des contrats d’assurance

Décision

01/2023
Arrêté municipal DEC23-0113-05 du 13 janvier 2023
Mis en ligne le 27 janvier 2023
Télécharger

RESTRICTION DE CIRCULATION RUE JULES MASSENET

Réglementation temporaire

01/2023
Arrêté municipal 2023.018 T du 25 janvier 2023
Mis en ligne le 25 janvier 2023
Télécharger

RESTRICTION DE CIRCULATION D163 RUE GÉNÉRAL DE GAULLE

Réglementation temporaire

01/2023
Arrêté municipal 2023.017 T du 25 janvier 2023
Mis en ligne le 25 janvier 2023
Télécharger

restriction de circulation rue paul Langevin

Réglementation temporaire

01/2023
Arrêté municipal 2023-019 T du 25 janvier 2023
Mis en ligne le 25 janvier 2023
Télécharger

Restriction de circulation rue Paul Langevin

Réglementation temporaire

01/2023
Arrêté municipal 2023-016 T du 24 janvier 2023
Mis en ligne le 24 janvier 2023
Télécharger

Arrêté déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d’influenza aviaire (…)

Arrêté préfectoral

01/2023
Arrêté municipal 20230120-25 du 20 janvier 2023
Mis en ligne le 24 janvier 2023
Télécharger

Chargement…