Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Janvier 2023

Contrat d’hébergement d’un séjour neige avec « la Joie de Vivre »

Décision

01/2023
Arrêté municipal DEC23-0103-01 du 3 janvier 2023
Mis en ligne le 10 janvier 2023
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Camion de Déménagement au 7 Rue d’Henrichemont, le Mardi 21 Février 2023

Réglementation temporaire

01/2023
Arrêté municipal 2023.007 T du 6 janvier 2023
Mis en ligne le 9 janvier 2023
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PERMIS DE STATIONNEMENT RUE LOUIS PASTEUR

Réglementation temporaire

01/2023
Arrêté municipal 2023.003 T du 3 janvier 2023
Mis en ligne le 4 janvier 2023
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Permis de Stationnement pour Camion Toupie au N° 8 Rue Barbusse

Réglementation temporaire

01/2023
Arrêté municipal 2023.002 T du 3 janvier 2023
Mis en ligne le 3 janvier 2023
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Stationnement Interdit devant l’Espace Loisirs Rue du Général de Gaulle

Réglementation temporaire

01/2023
Arrêté municipal 2023.001 T du 3 janvier 2023
Mis en ligne le 3 janvier 2023
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Participation financière de la commune au coût du repas destiné au portage à domicile

Décision

01/2023
Arrêté municipal DEC22-1230-56 du 30 décembre 2022
Mis en ligne le 3 janvier 2023
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Décembre 2022

permis de stationnement d’une benne 6 rue Faidherbe

Réglementation temporaire

12/2022
Arrêté municipal 2022-248 T du 30 décembre 2022
Mis en ligne le 30 décembre 2022
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marché de transports terrestres scolaires, extra-scolaires et loisirs – LOT 2: transports ponctuels

Décision

12/2022
Arrêté municipal DEC22-1216-55 du 16 décembre 2022
Mis en ligne le 27 décembre 2022
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marché de transports terrestres scolaires, extra-scolaires et loisirs – LOT 1: transports réguliers

Décision

12/2022
Arrêté municipal DEC22-1216-54 du 16 décembre 2022
Mis en ligne le 27 décembre 2022
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Occupation Temporaire du Domaine Public Communal à des Fins Commerciales

Réglementation permanente

12/2022
Arrêté municipal 2022.158 P du 22 décembre 2022
Mis en ligne le 22 décembre 2022
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