Restriction de circulation Boulevard Sud
Réglementation temporaire
09/2022
Arrêté municipal 2022.170 T du 12 septembre 2022
Mis en ligne le 13 septembre 2022
Mis en ligne le 13 septembre 2022
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
1126 publications répertoriées
Septembre 2022
Abroge et remplace l’arrêté n°2022.163T – interdiction temporaire de circulation dans toute la commune pour les véhicules de plus de 3.5 tonnes et autobus le 18 septembre
Réglementation temporaire
09/2022
Arrêté municipal 2022.171 T du 13 septembre 2022
Mis en ligne le 13 septembre 2022
Mis en ligne le 13 septembre 2022
Interdiction temporaire de stationnement et de circulation sur une portion de la rue du Gal de Gaulle, ru Mitterrand … le 18 septembre 2022
Réglementation temporaire
09/2022
Arrêté municipal 2022.162 T du 1 septembre 2022
Mis en ligne le 13 septembre 2022
Mis en ligne le 13 septembre 2022
Stationnement interdit parking Flandres Dunkerque 18 septembre 2022
Réglementation temporaire
09/2022
Arrêté municipal 2022.164 T du 1 septembre 2022
Mis en ligne le 13 septembre 2022
Mis en ligne le 13 septembre 2022
RESTRICTION DE CIRCULATION – INSTAURATION D’UN STOP RUE DE L’EGALITE AU CARREFOUR AVEC LA RUE AUGUSTIN RENAU
Réglementation permanente
09/2022
Arrêté municipal 2022-106P du 7 septembre 2022
Mis en ligne le 9 septembre 2022
Mis en ligne le 9 septembre 2022
Restriction de circulation rue Louis Pasteur
Réglementation temporaire
09/2022
Arrêté municipal 2022.168 T du 6 septembre 2022
Mis en ligne le 8 septembre 2022
Mis en ligne le 8 septembre 2022
Installation d’un débit de boisson temporaire
Réglementation temporaire
09/2022
Arrêté municipal 2022-166 T du 6 septembre 2022
Mis en ligne le 7 septembre 2022
Mis en ligne le 7 septembre 2022
Délégation de fonction à Madame Séverine ROGEZ 2ème Adjointe au Maire
Réglementation permanente
09/2022
Arrêté municipal 2022-104P du 30 août 2022
Mis en ligne le 7 septembre 2022
Mis en ligne le 7 septembre 2022
Délégation de fonctions à Madame Dorothée FACON 4ème Adjointe au Maire
Réglementation permanente
09/2022
Arrêté municipal 2022-103P du 30 août 2022
Mis en ligne le 7 septembre 2022
Mis en ligne le 7 septembre 2022
Août 2022
Permis de stationnement pour une livraison au n°3 rue Lamartine (voyette)
Réglementation temporaire
08/2022
Arrêté municipal 2022.161 T du 31 août 2022
Mis en ligne le 31 août 2022
Mis en ligne le 31 août 2022
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