Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Août 2022

INSTALLATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

Réglementation temporaire

08/2022
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INSTALLATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

Réglementation temporaire

08/2022
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INSTALLATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

Réglementation temporaire

08/2022
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INSTALLATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

Réglementation temporaire

08/2022
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RESTRICTION DE CIRCULATION ET INTERDICTION DE STATIONNER RUE GUY MOLLET FACE À LA RUE LÉON BLUM

Réglementation temporaire

08/2022
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RÉGLEMENTATION D’ACCÈS ET D’UTILISATION DE L’ESPACE LUDIQUE ÉPHÉMÈRE INSTALLÉ DANS LE JARDIN DES « PETITS PRINCES »

Réglementation temporaire

08/2022
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RESTRICTION DE CIRCULATION SUR LE PARC DES INDUSTRIES ARTOIS FLANDRES

Réglementation temporaire

08/2022
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Juillet 2022

RÉGLEMENTATION D’ACCÈS ET D’UTILISATION DE L’ESPACE LUDIQUE ÉPHÉMÈRE INSTALLÉ DANS LE JARDIN DES « PETITS PRINCES »

Réglementation temporaire

07/2022
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AVENANT AU LOT 7 « PLOMBERIE-CHAUFFAGE-VENTILATION » DU MARCHE 2022-TRAV01-L7 « RENOVATION ET REHABILITATION D’UN ANCIEN BÂTIMENT EN SALLES ASSOCIATIVES – PHASE 2 »

Décision

07/2022
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Installation d’un débit de boissons temporaire

Réglementation temporaire

07/2022
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