Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Juillet 2022

SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARRAINAGE « COMMUNICATION ÉVÉNEMENT » AVEC LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION BÉTHUNE BRUAY ARTOIS LYS ROMANE

Décision

07/2022
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AVENANT N°1 AU LOT 2 « MENUISERIE EXTÉRIEURES » DU MARCHÉ 2020-TRAV04

Décision

07/2022
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE GEORGES GUYNEMER

Réglementation temporaire

07/2022
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RESTRICTION DE CIRCULATION 199 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE

Réglementation temporaire

07/2022
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ARRÊTE PERMANENT PORTANT RÉGLEMENTATION DE STATIONNEMENT RUE DU BOIS SECTION COMPRISE ENTRE LA MAURICE THOREZ ET LA RUE FRANÇOIS MITTERRAND

Réglementation permanente

07/2022
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INSTALLATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

Réglementation temporaire

07/2022
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REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DES FESTIVITES DU 13 JUILLET 2022

Réglementation temporaire

07/2022
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INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DANS LE QUARTIER « COEUR DE VILLE » ET SUR LE PARKING « COEUR DE VILLE » LE JEUDI 14 JUILLET 2022

Réglementation temporaire

07/2022
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BAL POPULAIRE INTERDICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION LE JEUDI 14 JUILLET 2022

Réglementation temporaire

07/2022
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FESTIVITES DU 14 JUILLET INTERDICTION DE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE L’ANCIENNE POSTE RUE DU GENERAL DE GAULLE

Réglementation temporaire

07/2022
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