Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Juillet 2022

RÉGLEMENTATION D’ACCÈS ET D’UTILISATION DE L’ESPACE LUDIQUE ÉPHÉMÈRE INSTALLÉ DANS LE JARDIN DES PETITS PRINCES

Réglementation temporaire

07/2022
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RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION AU JARDIN DES PETITS PRINCES

Réglementation temporaire

07/2022
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Mai 2022

LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE (ARRÊTÉ MUNICIPAL)

Réglementation permanente

05/2022
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Septembre 2020

ENTRETIEN DES TROTTOIRS ET L’ÉLAGAGE DES PLANTATIONS

Réglementation permanente

09/2020
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Juillet 2020

RÉGLEMENTATION DES ACTIVITES DE DEMARCHARGE A DOMICILE

Réglementation permanente

07/2020
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INTERDICTION DE VENTE, DE DÉTENTION ET DE CONSOMMATION DE PROTOXYDE D’AZOTE POUR LES MINEURS

Réglementation permanente

07/2020
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