Délégation de fonction à Madame Séverine ROGEZ 2ème Adjointe au Maire
Réglementation permanente
09/2022
Arrêté municipal 2022-104P du 30 août 2022
Mis en ligne le 7 septembre 2022
Mis en ligne le 7 septembre 2022
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
Réglementation permanente
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Arrêté préfectoral
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