Prolongement Occupation du domaine public devant le 42 rue M-Thorez
Réglementation temporaire
08/2025
Arrêté municipal 2025.246 T du 13 août 2025
Mis en ligne le 14 août 2025
Mis en ligne le 14 août 2025
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
1068 publications répertoriées
Août 2025
Arrêté Municipal interdisant les rassemblements et la consommation d’alcool Place du 19 mars ( Face à l’école Jean Jaurès )
Réglementation temporaire
08/2025
Arrêté municipal 2025.243 T du 13 août 2025
Mis en ligne le 14 août 2025
Mis en ligne le 14 août 2025
Arrêté municipal interdisant les rassemblent et la consommation d’alcool place Flandres Dunkerque (parking école Maternelle)
Réglementation temporaire
08/2025
Arrêté municipal 2025.244 T du 13 août 2025
Mis en ligne le 14 août 2025
Mis en ligne le 14 août 2025
St Interdit Parking « Flandres-Dunkerque »
Réglementation temporaire
08/2025
Arrêté municipal 2025.242 T du 4 août 2025
Mis en ligne le 4 août 2025
Mis en ligne le 4 août 2025
Modification Accès Parking « Flandres-Dunkerque »
Réglementation permanente
08/2025
Arrêté municipal 2025.093 P du 1 août 2025
Mis en ligne le 4 août 2025
Mis en ligne le 4 août 2025
RESTRICTION DE CIRCULATION AVENUE DE SOFIA, RUE DE PRAGUE, ROND POINT WEILORD, RUE DE VARSOVIE ET BD EST
Réglementation temporaire
08/2025
Arrêté municipal 2025.241 T du 1 août 2025
Mis en ligne le 1 août 2025
Mis en ligne le 1 août 2025
RESTRICTION DE CIRCULATION BOULEVARD EST
Réglementation temporaire
08/2025
Arrêté municipal 2025.240 T du 1 août 2025
Mis en ligne le 1 août 2025
Mis en ligne le 1 août 2025
RESTRICTION DE CIRCULATION BOULEVARD EST
Réglementation temporaire
08/2025
Arrêté municipal 2025.239 T du 1 août 2025
Mis en ligne le 1 août 2025
Mis en ligne le 1 août 2025
RESTRICTION DE CIRCULATION – LIVRAISON DE LA TRIBUNE ET DES SIÈGES À L’EFM
Réglementation temporaire
08/2025
Arrêté municipal 2025.237 T du 30 juillet 2025
Mis en ligne le 1 août 2025
Mis en ligne le 1 août 2025
Prolongement, Occupation du Domaine Public devant le 42 Rue Thorez
Réglementation temporaire
08/2025
Arrêté municipal 2025.238 T du 1 août 2025
Mis en ligne le 1 août 2025
Mis en ligne le 1 août 2025
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