Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Juillet 2022

REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DES FESTIVITES DU 13 JUILLET 2022

Réglementation temporaire

07/2022
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INTERDICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT DANS LE QUARTIER « COEUR DE VILLE » ET SUR LE PARKING « COEUR DE VILLE » LE JEUDI 14 JUILLET 2022

Réglementation temporaire

07/2022
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BAL POPULAIRE INTERDICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION LE JEUDI 14 JUILLET 2022

Réglementation temporaire

07/2022
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FESTIVITES DU 14 JUILLET INTERDICTION DE STATIONNEMENT SUR LE PARKING DE L’ANCIENNE POSTE RUE DU GENERAL DE GAULLE

Réglementation temporaire

07/2022
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RÉGLEMENTATION D’ACCÈS ET D’UTILISATION DE L’ESPACE LUDIQUE ÉPHÉMÈRE INSTALLÉ DANS LE JARDIN DES PETITS PRINCES

Réglementation temporaire

07/2022
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RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION AU JARDIN DES PETITS PRINCES

Réglementation temporaire

07/2022
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Mai 2022

LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE (ARRÊTÉ MUNICIPAL)

Réglementation permanente

05/2022
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Septembre 2020

ENTRETIEN DES TROTTOIRS ET L’ÉLAGAGE DES PLANTATIONS

Réglementation permanente

09/2020
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Juillet 2020

RÉGLEMENTATION DES ACTIVITES DE DEMARCHARGE A DOMICILE

Réglementation permanente

07/2020
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INTERDICTION DE VENTE, DE DÉTENTION ET DE CONSOMMATION DE PROTOXYDE D’AZOTE POUR LES MINEURS

Réglementation permanente

07/2020
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