Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Janvier 2026

Interdiction de stationnement implantation de Zébras dans la rue du 8 Mai

Réglementation permanente

01/2026
Arrêté municipal 2026.005 P du 13 janvier 2026
Mis en ligne le 13 janvier 2026
Télécharger

Mise en place des mesures de police pour l’enlèvement de produits agro-alimentaires, Betteraves

Réglementation temporaire

01/2026
Arrêté municipal 2026.007 T du 12 janvier 2026
Mis en ligne le 12 janvier 2026
Télécharger

Permis de stationnement pour un camion toupie au N°5 rue M-Sembat le vendredi 16 Janvier 2025

Réglementation temporaire

01/2026
Arrêté municipal 2026.005 T du 9 janvier 2026
Mis en ligne le 9 janvier 2026
Télécharger

Rodéos sauvages arrêté du 31 décembre 2025

Arrêté préfectoral

01/2026
Arrêté municipal AP N° 721-2025 du 31 décembre 2025
Mis en ligne le 9 janvier 2026
Télécharger

Contrat de services avec WAIGEO pour la solution logiciel SCOLARIZ

Décision

01/2026
Arrêté municipal DEC26-01-05-01 du 5 janvier 2026
Mis en ligne le 6 janvier 2026
Télécharger

Occupation du domaine public devant le 227 Rue du G-Gaulle

Réglementation temporaire

01/2026
Arrêté municipal 2026.002 T du 5 janvier 2026
Mis en ligne le 6 janvier 2026
Télécharger

Permis de St au 45 Rue du 11 Novembre

Réglementation temporaire

01/2026
Arrêté municipal 2026.001 T du 5 janvier 2026
Mis en ligne le 5 janvier 2026
Télécharger
Décembre 2025

Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour travaux de revêtement de façade à la MVE

Décision

12/2025
Arrêté municipal DEC25.12.04.113 du 4 décembre 2025
Mis en ligne le 30 décembre 2025
Télécharger

Permis de stationnement pour camion toupie a l’angle de la rue de jeu de paume

Réglementation temporaire

12/2025
Arrêté municipal 2025.352 T du 29 décembre 2025
Mis en ligne le 30 décembre 2025
Télécharger

Occupation temporaire du domaine public communal à des fins commerciales

Réglementation temporaire

12/2025
Arrêté municipal 2025.353 T du 29 décembre 2025
Mis en ligne le 29 décembre 2025
Télécharger

Chargement…