contrats de location et maintenance de deux copieurs via l’UGAP pour les écoles élémentaires
Décision
08/2025
Arrêté municipal DEC25.08.26.72 du 26 août 2025
Mis en ligne le 27 août 2025
Mis en ligne le 27 août 2025
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
1120 publications répertoriées
Août 2025
Mission de géomètre expert pour le détachement d’un terrain et l’individualisation de l’emprise de la rue F. Mitterrand
Décision
08/2025
Arrêté municipal DEC25.08.19.71 du 19 août 2025
Mis en ligne le 27 août 2025
Mis en ligne le 27 août 2025
Stationnement interdit parking de l’église
Réglementation temporaire
08/2025
Arrêté municipal 2025.251 T du 23 août 2025
Mis en ligne le 26 août 2025
Mis en ligne le 26 août 2025
Stationnement interdit parking de l’église
Réglementation temporaire
08/2025
Arrêté municipal 2025.250 T du 23 août 2025
Mis en ligne le 26 août 2025
Mis en ligne le 26 août 2025
RESTRICTIONS DE CIRCULATION RUES M.RAVEL ET J. JAURÈS
Réglementation temporaire
08/2025
Arrêté municipal 2025.255 T du 25 août 2025
Mis en ligne le 26 août 2025
Mis en ligne le 26 août 2025
RESTRICTION DE CIRCULATION AVENUE DE SOFIA
Réglementation temporaire
08/2025
Arrêté municipal 2025.254 T du 25 août 2025
Mis en ligne le 26 août 2025
Mis en ligne le 26 août 2025
RESTRICTION DE CIRCULATION D163
Réglementation temporaire
08/2025
Arrêté municipal 2025.253 T du 25 août 2025
Mis en ligne le 26 août 2025
Mis en ligne le 26 août 2025
RESTRICTION DE CIRCULATION CHEMIN DE HALAGE
Réglementation temporaire
08/2025
Arrêté municipal 2025.252 T du 25 août 2025
Mis en ligne le 26 août 2025
Mis en ligne le 26 août 2025
Arrêté réglementant les usages de l’eau en vue de la préservations de la ressource en eau dans le Pas-de-Calais
Arrêté préfectoral
08/2025
Arrêté municipal AOûT 2025, PRéFECTURE DU PAS-DE-CALAIS du 22 août 2025
Mis en ligne le 25 août 2025
Mis en ligne le 25 août 2025
Opération de fauche mécanique sur le boulevard Est
Réglementation temporaire
08/2025
Arrêté municipal 2025.247 T du 19 août 2025
Mis en ligne le 21 août 2025
Mis en ligne le 21 août 2025
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