Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Avril 2025

Interdiction Temp de Circulation et de St sur une Portion de la Rue de la Paix

Réglementation temporaire

04/2025
Arrêté municipal 2025.140 T du 29 avril 2025
Mis en ligne le 29 avril 2025
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Abroge et remplace l’arrêté N° 2025.067 T Défilé du 8 Mai 1945

Réglementation temporaire

04/2025
Arrêté municipal 2025.135 T du 25 avril 2025
Mis en ligne le 25 avril 2025
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Occupation du domaine public, devant le 66 Rue du G-Gaulle

Réglementation temporaire

04/2025
Arrêté municipal 2025.134 T du 25 avril 2025
Mis en ligne le 25 avril 2025
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St Interdit, Parking Eglise

Réglementation temporaire

04/2025
Arrêté municipal 2025.133 T du 25 avril 2025
Mis en ligne le 25 avril 2025
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Occupation Temp du domaine public à des fins commerciales

Réglementation temporaire

04/2025
Arrêté municipal 2025.131 T du 24 avril 2025
Mis en ligne le 24 avril 2025
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Occupation temporaire Rue du bois D’honguelle (Parking)

Réglementation temporaire

04/2025
Arrêté municipal 2025.129 T du 22 avril 2025
Mis en ligne le 22 avril 2025
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Camion de déménagement 8 Rue A-LEROUX Samedi 10 MAI 2025

Réglementation temporaire

04/2025
Arrêté municipal 2025.128 T du 22 avril 2025
Mis en ligne le 22 avril 2025
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Réglementation de la vente de muguet le 1er mai sur la voie publique

Réglementation permanente

04/2025
Arrêté municipal ART 2025-047P du 16 avril 2025
Mis en ligne le 22 avril 2025
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OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, TRAVERSÉE DU CHEMIN WINGLOIS

Réglementation temporaire

04/2025
Arrêté municipal 2025.127 T du 18 avril 2025
Mis en ligne le 18 avril 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION – TRAVAUX DE VOIRIE RUE MAURICE THOREZ

Réglementation temporaire

04/2025
Arrêté municipal 2025.126 T du 16 avril 2025
Mis en ligne le 16 avril 2025
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