Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Juin 2025

Réglementation Temp de la Circulation et du St dans le cadre des festivités du 13 Juillet 2025 (Plan B)

Réglementation temporaire

06/2025
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Permis de Stationnement pour une pose de benne au 42 Rue M-THOREZ

Réglementation temporaire

06/2025
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occupation temporaire du domaine public communal

Réglementation permanente

06/2025
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Permis de St pour la Pose d’un Echafaudage au 152 Rue du G-Gaulle

Réglementation temporaire

06/2025
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Abroge et Remplace l’Arrêté n° 2025.190 T, Restriction de St Parking (Poterie)

Réglementation temporaire

06/2025
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Avenant 2 au marché 2023-SERV07 – résiliation du marché à la demande du titulaire

Décision

06/2025
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Autorisation d’Organisation d’une Vente au déballage dit « Vide Maison »

Réglementation temporaire

06/2025
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Restriction de St, Parking Poterie

Réglementation temporaire

06/2025
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Attribution du marché n°2025-SERV05 pour la maintenance d’aire de jeux et terrains multisports

Décision

06/2025
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Abroge et remplace L’Arrêté N°2025.188 T permis de stationnement pour une pose de benne au 246 rue du G-GAULLE

Réglementation temporaire

06/2025
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