Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Janvier 2026

Stationnement Interdit Parking Flandres Dunkerque

Réglementation temporaire

01/2026
Arrêté municipal 2026.014 T du 21 janvier 2026
Mis en ligne le 23 janvier 2026
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Autorisation Exceptionnelle, Parking Devant la Poste Communale , Rue F-Mitterrand

Réglementation temporaire

01/2026
Arrêté municipal 2026.016 T du 23 janvier 2026
Mis en ligne le 23 janvier 2026
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CONTRAT AVEC LA CAHUTE PRODUCTION- SALON DE LA BIERE 2026

Décision

01/2026
Arrêté municipal DEC26-01-19-05 du 19 janvier 2026
Mis en ligne le 21 janvier 2026
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CONTRAT AVEC ZADJO PRODUCTION- SALON DE LA BIERE 2026

Décision

01/2026
Arrêté municipal DEC26-01-19-04 du 19 janvier 2026
Mis en ligne le 21 janvier 2026
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CONTRAT AVEC LES SICALINES – SALON DU LIVRE 2026

Décision

01/2026
Arrêté municipal DEC26-01-19-03 du 19 janvier 2026
Mis en ligne le 21 janvier 2026
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Trail de la RIGOL’HARD Restriction de circulation le dimanche 5 Avril 2026

Réglementation temporaire

01/2026
Arrêté municipal 2026.011 T du 19 janvier 2026
Mis en ligne le 19 janvier 2026
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Création d’une Place de St réservée aux Personnes à Mobilité Réduites (PMR) au 32 Rue Jules Guesde

Réglementation permanente

01/2026
Arrêté municipal 2026.006 P du 14 janvier 2026
Mis en ligne le 14 janvier 2026
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Permis de St pour un Camion Toupie à l’angle de la Rue du Jeu de Paume

Réglementation temporaire

01/2026
Arrêté municipal 2026.010 T du 13 janvier 2026
Mis en ligne le 14 janvier 2026
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Permis de stationnement pour le 13 rue F-Joliot

Réglementation temporaire

01/2026
Arrêté municipal 2026.009 T du 13 janvier 2026
Mis en ligne le 13 janvier 2026
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Interdiction de stationnement implantation de Zébras dans la rue du 8 Mai

Réglementation permanente

01/2026
Arrêté municipal 2026.005 P du 13 janvier 2026
Mis en ligne le 13 janvier 2026
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