Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Juillet 2025

Arreté Permanent portant création d’une place de St réservé aux personnes en situation de handicap et aux PMR titulaires des cartes de St en vigueur

Réglementation permanente

07/2025
Télécharger

RESTRICTION DE CIRCULATION AVENUE DE SOFIA

Réglementation temporaire

07/2025
Télécharger

RESTRICTION DE CIRCULATION 52 RUE LOUIS PASTEUR

Réglementation temporaire

07/2025
Télécharger

Abroge et Remplace l’Arrêté n° 2025.209 T, Permis de St pour une Pose de Benne au 84 Rue M-Sembat

Réglementation temporaire

07/2025
Télécharger

Permis de St pour une Pose de Benne au 5 Rue M-Sembat

Réglementation temporaire

07/2025
Télécharger

Interdiction de rassemblements et de consommation d’alccol sur la place publique située à l’angle des rues du Général de Gaulle et Maurice Ravel

Réglementation temporaire

07/2025
Télécharger

Abroge et Remplace l’Arrêté n° 2025.222 T, Occupation du Domaine Public devant le 42 Rue Thorez

Réglementation temporaire

07/2025
Télécharger

Occupation du domaine public devant le 42 Rue M-THOREZ

Réglementation temporaire

07/2025
Télécharger

Permis de St pour Camion Toupie au n° 6 Rue des Mésanges

Réglementation temporaire

07/2025
Télécharger

attribution du marché de transports 2025-SERV08 – lots 1 et 2

Décision

07/2025
Télécharger

Chargement…