Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Février 2025

Abroge et Remplt l’Arrêté n° 2025.039 T, Permis de St pour des Bennes au n° 10 Rés G-Brassens

Réglementation temporaire

02/2025
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Permis de St pour des Bennes au 10 Rés G-Brassens

Réglementation temporaire

02/2025
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Restriction de circulation 17 Rue Maurice Ravel

Réglementation temporaire

02/2025
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Restriction de circulation Rue d’Athène partie comprise entre le bâtiment 3000 et l’entrée créatique technologie

Réglementation temporaire

02/2025
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Restriction de circulation Entrée de la rue Pasteur (N°35) jusqu’à la fin de la rue

Réglementation temporaire

02/2025
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Restriction de circulation Rue de Varsovie

Réglementation temporaire

02/2025
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Permis de stationnement pour la pose d’une déchetterie mobile parking EFM côté rue P. Langevin – Le 28 Octobre 2025

Réglementation temporaire

02/2025
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Permis de stationnement pour la pose d’une déchetterie mobile parking EFM côté rue P. Langevin – le 18 mars 2025

Réglementation temporaire

02/2025
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Arrêté prononçant la reprise des concessions funéraires en état d’abandon.

Réglementation permanente

02/2025
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Occupation du domaine public devant le 7 rue M-Sembat

Réglementation temporaire

02/2025
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