Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Janvier 2025

Qualité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Autre publication

01/2025
Arrêté municipal 0°0287421 du 31 décembre 2024
Mis en ligne le 20 janvier 2025
Télécharger

TRAVAUX DE LA RUE PASTEUR MODIFICATION SENS DE CIRCULATION DE LA RUE DE L’ÉGALITÉ

Réglementation temporaire

01/2025
Arrêté municipal 2024.204 T du 17 décembre 2024
Mis en ligne le 20 janvier 2025
Télécharger

Stationnement Interdit sur une Partie de la Rue Ravel

Réglementation temporaire

01/2025
Arrêté municipal 2025.011 T du 17 janvier 2025
Mis en ligne le 17 janvier 2025
Télécharger

Stationnement Interdit, Parking Flandres Dunkerque

Réglementation temporaire

01/2025
Arrêté municipal 2025.010 T du 17 janvier 2025
Mis en ligne le 17 janvier 2025
Télécharger

RESTRICTION DE CIRCULATION D163E2 RUE DU 8 MAI

Réglementation temporaire

01/2025
Arrêté municipal 2025.004T du 13 janvier 2025
Mis en ligne le 13 janvier 2025
Télécharger

RESTRICTION DE CIRCULATION RUE SAMUEL BILLET

Réglementation temporaire

01/2025
Arrêté municipal 2025.006 T du 13 janvier 2025
Mis en ligne le 13 janvier 2025
Télécharger

RESTRICTION DE CIRCULATION 17 RUE MAURICE RAVEL

Réglementation temporaire

01/2025
Arrêté municipal 2025.003 T du 13 janvier 2025
Mis en ligne le 13 janvier 2025
Télécharger

RESTRICTION DE CIRCULATION RUE GÉNÉRAL DE GAULLE

Réglementation temporaire

01/2025
Arrêté municipal 2025.002 T du 13 janvier 2025
Mis en ligne le 13 janvier 2025
Télécharger

RESTRICTION DE CIRCULATION 186 B RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE

Réglementation temporaire

01/2025
Arrêté municipal 2024.283 T du 31 décembre 2024
Mis en ligne le 13 janvier 2025
Télécharger

Route Barrée Jeudi 16 Janvier 2025 de 13H30 À 16H30

Réglementation temporaire

01/2025
Arrêté municipal 2025.005 T du 13 janvier 2025
Mis en ligne le 13 janvier 2025
Télécharger

Chargement…