Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Décembre 2024

RESTRICTION DE CIRCULATION AU 19 RUE DU LIEUTENANT FOLLIET

Réglementation temporaire

12/2024
Arrêté municipal 2024.276 T du 12 décembre 2024
Mis en ligne le 13 décembre 2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION 7 RUE DE LA LIBERATION

Réglementation temporaire

12/2024
Arrêté municipal 2024.275 T du 11 décembre 2024
Mis en ligne le 13 décembre 2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION 17 RUE DE VARSOVIE

Réglementation temporaire

12/2024
Arrêté municipal 2024.274 T du 11 décembre 2024
Mis en ligne le 13 décembre 2024
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Route barrée Mercredi 11 Décembre 2024 de 13H00 à 13h30

Réglementation temporaire

12/2024
Arrêté municipal 2024.273 T du 10 décembre 2024
Mis en ligne le 10 décembre 2024
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Interdiction d’accès à proxilité d’un ouvrage départemental à proximité du chemin vert

Réglementation temporaire

12/2024
Arrêté municipal 2024-272T du 9 décembre 2024
Mis en ligne le 9 décembre 2024
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Permis de Stationnement pour une livraison au N° 28 rue du 11 novembre

Réglementation temporaire

12/2024
Arrêté municipal 2024.271 T du 9 décembre 2024
Mis en ligne le 9 décembre 2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION BOULEVARD EST

Réglementation temporaire

12/2024
Arrêté municipal 2024.270 T du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 6 décembre 2024
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Permis de St pour la Pose d’un Echafaudage au 2 Rue Alfred de Musset

Réglementation temporaire

12/2024
Arrêté municipal 2024.269 T du 5 décembre 2024
Mis en ligne le 5 décembre 2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION 186 BIS RUE GÉNÉRAL DE GAULLE

Réglementation temporaire

12/2024
Arrêté municipal 2024.268 T du 2 décembre 2024
Mis en ligne le 4 décembre 2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION ABROGE L’ARRÊTÉ 2024.248 T RUE GÉNÉRAL DE GAULLE, DEVANT RTE

Réglementation temporaire

12/2024
Arrêté municipal 2024.267 T du 29 novembre 2024
Mis en ligne le 4 décembre 2024
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