Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Novembre 2024

Accès Interdit dans l’Espace Vert

Réglementation temporaire

11/2024
Arrêté municipal 2024.257 T du 21 novembre 2024
Mis en ligne le 21 novembre 2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION 13 RUE MARGUERITE YOURCENAR

Réglementation temporaire

11/2024
Arrêté municipal 2024.255 T du 20 novembre 2024
Mis en ligne le 21 novembre 2024
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Permis de St au 5 Rue du L-folliet (Retrait Citerne de Gaz)

Réglementation temporaire

11/2024
Arrêté municipal 2024.256 T du 21 novembre 2024
Mis en ligne le 21 novembre 2024
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Autorisation de fermeture tardive établissement l’Europe 22/11/2024-23/11/2024

Réglementation temporaire

11/2024
Arrêté municipal 2024-251T du 13 novembre 2024
Mis en ligne le 20 novembre 2024
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Qualité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Autre publication

11/2024
Arrêté municipal du 5 novembre 2024 - Mis en ligne le 15 novembre 2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION 27 RUE HENRI BARBUSSE

Réglementation temporaire

11/2024
Arrêté municipal 2024.254 T du 13 novembre 2024
Mis en ligne le 14 novembre 2024
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permis de statinnement pour la livraison de materiaux rue du 8 mai le jeudi 14 novembre

Réglementation temporaire

11/2024
Arrêté municipal 2024-253T du 13 novembre 2024
Mis en ligne le 13 novembre 2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE L. FOLLIET, ENTRE LES DERNIÈRES MAISONS ET JUSQU’À L’ENTRÉE D’HANTAY

Réglementation temporaire

11/2024
Arrêté municipal 2024.250 T du 12 novembre 2024
Mis en ligne le 13 novembre 2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE GENERAL DE GAULLE DEVANT RTE

Réglementation temporaire

11/2024
Arrêté municipal 2024.248 T du 7 novembre 2024
Mis en ligne le 13 novembre 2024
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Interdiction de Stationnement, devant le 12 Rue Anatole France

Réglementation permanente

11/2024
Arrêté municipal 2024.144 P du 12 novembre 2024
Mis en ligne le 12 novembre 2024
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