Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Novembre 2024

RESTRICTION DE CIRCULATION AU NIVEAU DES PASSAGES PIÉTONS DES RUES MITTERRAND, LIEUTENANT FOLLIET, GENERAL DE GAULLE ET GUYNEMER

Réglementation temporaire

11/2024
Télécharger

Accès Interdit dans l’Espace Vert

Réglementation temporaire

11/2024
Télécharger

RESTRICTION DE CIRCULATION 13 RUE MARGUERITE YOURCENAR

Réglementation temporaire

11/2024
Télécharger

Permis de St au 5 Rue du L-folliet (Retrait Citerne de Gaz)

Réglementation temporaire

11/2024
Télécharger

Autorisation de fermeture tardive établissement l’Europe 22/11/2024-23/11/2024

Réglementation temporaire

11/2024
Télécharger

Qualité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Autre publication

11/2024
Télécharger

RESTRICTION DE CIRCULATION 27 RUE HENRI BARBUSSE

Réglementation temporaire

11/2024
Télécharger

permis de statinnement pour la livraison de materiaux rue du 8 mai le jeudi 14 novembre

Réglementation temporaire

11/2024
Télécharger

RESTRICTION DE CIRCULATION RUE L. FOLLIET, ENTRE LES DERNIÈRES MAISONS ET JUSQU’À L’ENTRÉE D’HANTAY

Réglementation temporaire

11/2024
Télécharger

RESTRICTION DE CIRCULATION RUE GENERAL DE GAULLE DEVANT RTE

Réglementation temporaire

11/2024
Télécharger

Chargement…