Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Septembre 2025

Instauration d’une zone de rencontre

Réglementation permanente

09/2025
Arrêté municipal 2025-112P du 17 septembre 2025
Mis en ligne le 18 septembre 2025
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Avenant 2 au lot n°2 « électricité » du marché de restructuration partielle de la salle F. Mitterrand

Décision

09/2025
Arrêté municipal DEC25.09.01.73 du 1 septembre 2025
Mis en ligne le 16 septembre 2025
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Abroge et Remplace l’Arrêté n° 2025.263 T, Permis de St pour une Pose de Benne au n° 19 Rue M-Sembat

Réglementation temporaire

09/2025
Arrêté municipal 2025.277 T du 16 septembre 2025
Mis en ligne le 16 septembre 2025
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Accord cadre avec BUREAU VERITAS pour des vérifications réglementaires techniques

Décision

09/2025
Arrêté municipal DEC25.09.03.74 du 3 septembre 2025
Mis en ligne le 16 septembre 2025
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Occupation du domaine public devant le 13 Rue du 11 Novembre

Réglementation temporaire

09/2025
Arrêté municipal 2025.276 T du 15 septembre 2025
Mis en ligne le 15 septembre 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION D163 Rue du Onze Novembre

Réglementation temporaire

09/2025
Arrêté municipal 2025.274 T du 11 septembre 2025
Mis en ligne le 12 septembre 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE GÉNÉRAL DE GAULLE AU NIVEAU DE L’INTERSECTION AVEC LA RUE PASTEUR

Réglementation temporaire

09/2025
Arrêté municipal 2025.273 T du 11 septembre 2025
Mis en ligne le 11 septembre 2025
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CONVENTION ATELIER THEATRE

Décision

09/2025
Arrêté municipal DEC25.09.03.76 du 4 septembre 2025
Mis en ligne le 11 septembre 2025
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Convention Profession Sport

Décision

09/2025
Arrêté municipal DEC25-09-03-75 du 3 septembre 2025
Mis en ligne le 11 septembre 2025
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Mise en Place de Mesures pour l’Enlèvement de Produits Agro-Alimentaires, Betteraves

Réglementation temporaire

09/2025
Arrêté municipal 2025.272 T du 10 septembre 2025
Mis en ligne le 11 septembre 2025
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