Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Novembre 2024

Interdiction de Stationnement, devant le 12 Rue Anatole France

Réglementation permanente

11/2024
Arrêté municipal 2024.144 P du 12 novembre 2024
Mis en ligne le 12 novembre 2024
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Interdisant les Rassemblements et la consommation d’alcool sur la voie publique – Rue Augustin Renau sur la Placette et ses abords

Réglementation temporaire

11/2024
Arrêté municipal 2024.249 T du 7 novembre 2024
Mis en ligne le 7 novembre 2024
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Interdiction de St, Matérialisation au sol d’une croix jaune devant le 148 Rue du G-Gaulle

Réglementation permanente

11/2024
Arrêté municipal 2024.143 P du 7 novembre 2024
Mis en ligne le 7 novembre 2024
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Réglementation St Rue du 11 Novembre (Sauf Prolongée)

Réglementation permanente

11/2024
Arrêté municipal 2024.140 T du 5 novembre 2024
Mis en ligne le 7 novembre 2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE DU BOIS ET RUE BUDAPEST

Réglementation temporaire

11/2024
Arrêté municipal 2024.243 T du 21 octobre 2024
Mis en ligne le 4 novembre 2024
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POSE D’UNE BASE DE VIE PARKING ECOLE JEAN JAURES

Réglementation temporaire

11/2024
Arrêté municipal 2024.242 T du 21 octobre 2024
Mis en ligne le 4 novembre 2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION D163 RUE GENERAL DE GAULLE

Réglementation temporaire

11/2024
Arrêté municipal 2024.195 T du 3 septembre 2024
Mis en ligne le 4 novembre 2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION D163 RUE GENERAL DE GAULLE

Réglementation temporaire

11/2024
Arrêté municipal 2024.196 T du 3 septembre 2024
Mis en ligne le 4 novembre 2024
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Octobre 2024

Interdiction des rassemblement et la consommation d’alcool sur la voie publique Abords du City Stade rue françois Mitterrand

Réglementation temporaire

10/2024
Arrêté municipal 2024-246T du 31 octobre 2024
Mis en ligne le 31 octobre 2024
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Interdiction des rassemblement et la consommation d’alcool sur la voie publique – parking salle Léo lagrange

Réglementation temporaire

10/2024
Arrêté municipal 2024.245T du 31 octobre 2024
Mis en ligne le 31 octobre 2024
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