Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Octobre 2024

RESTRICTION DE CIRCULATION PARKING DERRIÈRE EFM RUE LANGEVIN AGROGE L’ARRÊTÉ 2024.227T

Réglementation temporaire

10/2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION PARKING DERRIÈRE EFM RUE LANGEVIN

Réglementation temporaire

10/2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION 10 RUE DU 14 JUILLET

Réglementation temporaire

10/2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION RD 163 ENTRE BOULEVARD EST ET AVENUE DE SOFIA

Réglementation temporaire

10/2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION 7 RUE DE LA LIBERATION

Réglementation temporaire

10/2024
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ATTRIBUTION DU MARCHÉ 2024-TRAV05 – RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA MAISON DE LA VIE ÉCOCITOYENNE (LOTS 1 À 7)

Décision

10/2024
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Portant autorisation de fermeture tardive de l’Etablissement l ‘Europe

Réglementation temporaire

10/2024
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portant autorisation du domaine public

Réglementation temporaire

10/2024
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ACCES INTERDIT AU ESPACES CHICO-MENDES

Réglementation temporaire

10/2024
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Délégation à madame MENNUTI Jocelyne Conseillère Municipale pour la célébration d’un mariage le 5 octobre 2024

Réglementation temporaire

10/2024
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