Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Mars 2025

Interdiction de St devant le 84 Rue du G-Gaulle

Réglementation permanente

03/2025
Arrêté municipal 2025.029 P du 13 mars 2025
Mis en ligne le 13 mars 2025
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Permis de St pour une Pose de Benne au 32 Rue M-Leclerc

Réglementation temporaire

03/2025
Arrêté municipal 2025.084 T du 13 mars 2025
Mis en ligne le 13 mars 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE

Réglementation temporaire

03/2025
Arrêté municipal 2025.065 T du 6 mars 2025
Mis en ligne le 12 mars 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE

Réglementation temporaire

03/2025
Arrêté municipal 2025.064 T du 6 mars 2025
Mis en ligne le 12 mars 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE LOUIS PASTEUR

Réglementation temporaire

03/2025
Arrêté municipal 2025.063 T du 6 mars 2025
Mis en ligne le 12 mars 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE MAURICE RAVEL

Réglementation temporaire

03/2025
Arrêté municipal 2025.062 T du 6 mars 2025
Mis en ligne le 12 mars 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE JULES GUESDE

Réglementation temporaire

03/2025
Arrêté municipal 2025.061 T du 6 mars 2025
Mis en ligne le 12 mars 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE FRANÇOIS MITTERRAND

Réglementation temporaire

03/2025
Arrêté municipal 2025.060 T du 6 mars 2025
Mis en ligne le 12 mars 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE DU MARÉCHAL LECLERC

Réglementation temporaire

03/2025
Arrêté municipal 2025.059 T du 6 mars 2025
Mis en ligne le 12 mars 2025
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RESTRICTION DE CIRCULATION RUE DU 11 NOVEMBRE

Réglementation temporaire

03/2025
Arrêté municipal 2025.058 T du 6 mars 2025
Mis en ligne le 12 mars 2025
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