Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Juillet 2025

Couvre-feu temporaire pour les mineurs de moins de 18 ans

Réglementation temporaire

07/2025
Arrêté municipal 2025.217T du 9 juillet 2025
Mis en ligne le 9 juillet 2025
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Arrêté Municipal interdisant les rassemblements et la consommation d’alcool sur la voie publique parking salle Léo Lagrange

Réglementation temporaire

07/2025
Arrêté municipal 2025.216T du 9 juillet 2025
Mis en ligne le 9 juillet 2025
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Arrêté Municipal interdisant les rassemblements et la consommation d’alcool sur la voie publique Parkings espace F. Mitterrand

Réglementation temporaire

07/2025
Arrêté municipal 2025.215T du 9 juillet 2025
Mis en ligne le 9 juillet 2025
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Arrêté Municipal interdisant les rassemblements et la consommation d’alcool sur la voie publique City-Stade rue François Mitterrand

Réglementation temporaire

07/2025
Arrêté municipal 2025.213 T du 9 juillet 2025
Mis en ligne le 9 juillet 2025
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Arrêté Muniicpal interdisant les rassemblements et la consommation d’alcool sur la voie publique Rue Paul langevin entre la rue du Général de Gaulle et la Résidence Anne Franck

Réglementation temporaire

07/2025
Arrêté municipal 2025.214T du 9 juillet 2025
Mis en ligne le 9 juillet 2025
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Qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Autre publication

07/2025
Arrêté municipal du 7 juillet 2025 - Mis en ligne le 9 juillet 2025
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Avenant 3 au LOT1 gros œuvre-carrelage du marché de restructuration de la MVE

Décision

07/2025
Arrêté municipal DEC25.07.04.61 du 4 juillet 2025
Mis en ligne le 9 juillet 2025
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Avenant 1 au lot 2 « électricité » du marché de restructuration partielle de la salle François Mitterrand

Décision

07/2025
Arrêté municipal DEC25.06.24.55 du 24 juin 2025
Mis en ligne le 9 juillet 2025
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ARRETE PRONONCANT LA REPRISE DES CONCESSIONS FUNERAIRES EN ETAT D’ABANDON

Réglementation permanente

07/2025
Arrêté municipal 2025-076P du 26 juin 2025
Mis en ligne le 9 juillet 2025
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Abroge et Remplace l’Arrêté n° 2025.046 P, Occupation Temporaire du Domaine Public Communal à des Fins Commerciales

Réglementation permanente

07/2025
Arrêté municipal 2025. 082 P du 8 juillet 2025
Mis en ligne le 8 juillet 2025
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