Autorisation d’Organisation d’une Vente au déballage dit « Vide Maison »
Réglementation temporaire
07/2024
Arrêté municipal 2024.164 T du 8 juillet 2024
Mis en ligne le 9 juillet 2024
Mis en ligne le 9 juillet 2024
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
932 publications répertoriées
Juillet 2024
CONTRAT ENGAGEMENT ORCHESTRE HELINIAK REPAS DES AINES
Décision
07/2024
Arrêté municipal DEC24.07.04.40 du 4 juillet 2024
Mis en ligne le 9 juillet 2024
Mis en ligne le 9 juillet 2024
ADHESION 2024 CIASFPA
Décision
07/2024
Arrêté municipal DEC24.07.08.41 du 7 juillet 2024
Mis en ligne le 9 juillet 2024
Mis en ligne le 9 juillet 2024
Avenant 1 au marché 2023-SERV07 – prestation de nettoyage de locaux communaux
Décision
07/2024
Arrêté municipal DEC24.07.02.38 du 2 juillet 2024
Mis en ligne le 9 juillet 2024
Mis en ligne le 9 juillet 2024
Contrat avec ECOGEST pour la maintenance des installations de vidéoprotection urbaine
Décision
07/2024
Arrêté municipal DEC24.07.04.39 du 4 juillet 2024
Mis en ligne le 9 juillet 2024
Mis en ligne le 9 juillet 2024
Couvre-feu temporaire pour les mineurs de moins de 18 ans
Réglementation temporaire
07/2024
Arrêté municipal 2024-163 T du 5 juillet 2024
Mis en ligne le 9 juillet 2024
Mis en ligne le 9 juillet 2024
Occupation du domaine public devant le 186 bis rue du général de gaulle
Réglementation temporaire
07/2024
Arrêté municipal 2024.162 T du 5 juillet 2024
Mis en ligne le 8 juillet 2024
Mis en ligne le 8 juillet 2024
RESTRICTION DE CIRCULATION RUE DE VARSOVIE
Réglementation temporaire
07/2024
Arrêté municipal 2024.159 T du 3 juillet 2024
Mis en ligne le 5 juillet 2024
Mis en ligne le 5 juillet 2024
RESTRICTION DE CIRCULATION RUE CHARLES GOUNOD
Réglementation temporaire
07/2024
Arrêté municipal 2024.158 T du 3 juillet 2024
Mis en ligne le 5 juillet 2024
Mis en ligne le 5 juillet 2024
RESTRICTION DE CIRCULATION 3 RUE SAMUEL BILLET
Réglementation temporaire
07/2024
Arrêté municipal 2024.161 T du 5 juillet 2024
Mis en ligne le 5 juillet 2024
Mis en ligne le 5 juillet 2024
Chargement…