RESTRICTION DE CIRCULATION RUE PASTEUR
Réglementation temporaire
01/2025
Arrêté municipal 2025.008 T du 16 janvier 2025
Mis en ligne le 20 janvier 2025
Mis en ligne le 20 janvier 2025
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
1068 publications répertoriées
Janvier 2025
Qualité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
Autre publication
01/2025
Arrêté municipal 0°0287421 du 31 décembre 2024
Mis en ligne le 20 janvier 2025
Mis en ligne le 20 janvier 2025
TRAVAUX DE LA RUE PASTEUR MODIFICATION SENS DE CIRCULATION DE LA RUE DE L’ÉGALITÉ
Réglementation temporaire
01/2025
Arrêté municipal 2024.204 T du 17 décembre 2024
Mis en ligne le 20 janvier 2025
Mis en ligne le 20 janvier 2025
Stationnement Interdit sur une Partie de la Rue Ravel
Réglementation temporaire
01/2025
Arrêté municipal 2025.011 T du 17 janvier 2025
Mis en ligne le 17 janvier 2025
Mis en ligne le 17 janvier 2025
Stationnement Interdit, Parking Flandres Dunkerque
Réglementation temporaire
01/2025
Arrêté municipal 2025.010 T du 17 janvier 2025
Mis en ligne le 17 janvier 2025
Mis en ligne le 17 janvier 2025
RESTRICTION DE CIRCULATION D163E2 RUE DU 8 MAI
Réglementation temporaire
01/2025
Arrêté municipal 2025.004T du 13 janvier 2025
Mis en ligne le 13 janvier 2025
Mis en ligne le 13 janvier 2025
RESTRICTION DE CIRCULATION RUE SAMUEL BILLET
Réglementation temporaire
01/2025
Arrêté municipal 2025.006 T du 13 janvier 2025
Mis en ligne le 13 janvier 2025
Mis en ligne le 13 janvier 2025
RESTRICTION DE CIRCULATION 17 RUE MAURICE RAVEL
Réglementation temporaire
01/2025
Arrêté municipal 2025.003 T du 13 janvier 2025
Mis en ligne le 13 janvier 2025
Mis en ligne le 13 janvier 2025
RESTRICTION DE CIRCULATION RUE GÉNÉRAL DE GAULLE
Réglementation temporaire
01/2025
Arrêté municipal 2025.002 T du 13 janvier 2025
Mis en ligne le 13 janvier 2025
Mis en ligne le 13 janvier 2025
RESTRICTION DE CIRCULATION 186 B RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
Réglementation temporaire
01/2025
Arrêté municipal 2024.283 T du 31 décembre 2024
Mis en ligne le 13 janvier 2025
Mis en ligne le 13 janvier 2025
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