Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Mai 2024

Contrat représentation spectacle LE BUREAU DES SPECTACLES- 13 juillet 2024

Décision

05/2024
Télécharger

Contrat de location et de maintenance copieurs UGAP

Décision

05/2024
Télécharger

Contrat de modification du raccordement au réseau Gaz Naturel avec GRDF

Décision

05/2024
Télécharger

Contrat d’abonnement télépéage ULYS START bY VINCI Autoroutes

Décision

05/2024
Télécharger

Convention de mise à disposition des locaux de la SEM SPAPA

Décision

05/2024
Télécharger

Contrat avec l’orchestre des anciens du 43ème Régiment d’Infanterie de LILLE

Décision

05/2024
Télécharger

Contrat avec l’association « LA CASA DE PEPE » guinguette 6 juillet 2024

Décision

05/2024
Télécharger

ADHESION A L’ASSOCIATION DES COMMUNES MINIERES DE FRANCE

Décision

05/2024
Télécharger

Convention pour la diffusion d’annonces sur RADIO PLUS

Décision

05/2024
Télécharger

CONTRAT AVEC PMB SERVICES LOGICIEL BIBLIOTHEQUE

Décision

05/2024
Télécharger

Chargement…