Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Février 2025

Qualité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine

Autre publication

02/2025
Arrêté municipal PRéLéVEMENT N° 00288284 du 10 janvier 2025
Mis en ligne le 14 février 2025
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Permis de stationnement pour la pose d’un échafaudage au n°9 rue jules Guesde

Réglementation temporaire

02/2025
Arrêté municipal 2025.031 T du 12 février 2025
Mis en ligne le 12 février 2025
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Permis de stationnement pour la pose d’un échafaudage au n°21 rue F- Joliot

Réglementation temporaire

02/2025
Arrêté municipal 2025.030 T du 11 février 2025
Mis en ligne le 12 février 2025
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Permis de stationnement pour une livraison de palettes (toiture) pour le 7 rue de lamartine

Réglementation temporaire

02/2025
Arrêté municipal 2025.029 T du 11 février 2025
Mis en ligne le 12 février 2025
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Permis de St pour une Pose de Benne au 13 Rue des Canaris

Réglementation temporaire

02/2025
Arrêté municipal 2025.028 T du 10 février 2025
Mis en ligne le 11 février 2025
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Occupation Temp du Domaine Public Communal à des Fins Commerciales

Réglementation temporaire

02/2025
Arrêté municipal 2025.027 T du 10 février 2025
Mis en ligne le 10 février 2025
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St Interdit (1 Emplt) entre le 1 Bis Rue M-Duras et le Poste Electrique

Réglementation temporaire

02/2025
Arrêté municipal 2025.024 T du 6 février 2025
Mis en ligne le 7 février 2025
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St Interdit (2 Emplts) opposé au 8 Rue M-Duras

Réglementation temporaire

02/2025
Arrêté municipal 2025.023 T du 4 février 2025
Mis en ligne le 6 février 2025
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Janvier 2025

RESTRICTION DE CIRCULATION Av Berlin – Bd Est – Av de Sofia – Rue d’Athènes – Rue de Rome – Bd Sud

Réglementation temporaire

01/2025
Arrêté municipal 2025.019 T du 30 janvier 2025
Mis en ligne le 30 janvier 2025
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Permis de St pour des Bennes au 10 Res G-Brassens

Réglementation temporaire

01/2025
Arrêté municipal 2025.016 T du 28 janvier 2025
Mis en ligne le 30 janvier 2025
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