Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Novembre 2024

RESTRICTION DE CIRCULATION RUE DU BOIS ET RUE BUDAPEST

Réglementation temporaire

11/2024
Arrêté municipal 2024.243 T du 21 octobre 2024
Mis en ligne le 4 novembre 2024
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POSE D’UNE BASE DE VIE PARKING ECOLE JEAN JAURES

Réglementation temporaire

11/2024
Arrêté municipal 2024.242 T du 21 octobre 2024
Mis en ligne le 4 novembre 2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION D163 RUE GENERAL DE GAULLE

Réglementation temporaire

11/2024
Arrêté municipal 2024.195 T du 3 septembre 2024
Mis en ligne le 4 novembre 2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION D163 RUE GENERAL DE GAULLE

Réglementation temporaire

11/2024
Arrêté municipal 2024.196 T du 3 septembre 2024
Mis en ligne le 4 novembre 2024
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Octobre 2024

Interdiction des rassemblement et la consommation d’alcool sur la voie publique Abords du City Stade rue françois Mitterrand

Réglementation temporaire

10/2024
Arrêté municipal 2024-246T du 31 octobre 2024
Mis en ligne le 31 octobre 2024
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Interdiction des rassemblement et la consommation d’alcool sur la voie publique – parking salle Léo lagrange

Réglementation temporaire

10/2024
Arrêté municipal 2024.245T du 31 octobre 2024
Mis en ligne le 31 octobre 2024
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Permis de Stationnement pour une pose de benne au 20 Rue du 11 Novembre

Réglementation temporaire

10/2024
Arrêté municipal 2024.244 T du 29 octobre 2024
Mis en ligne le 29 octobre 2024
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Permis de St pour une Pose de Benne au 49 Rue J-Guesde

Réglementation temporaire

10/2024
Arrêté municipal 2024.241 T du 18 octobre 2024
Mis en ligne le 18 octobre 2024
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Restriction de Circulation, le Dimanche 22 Décembre 2024 de 15h15 à 16h45

Réglementation temporaire

10/2024
Arrêté municipal 2024.240 T du 18 octobre 2024
Mis en ligne le 18 octobre 2024
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Occupation Temp du Domaine Public Communal à des fins commerciales

Réglementation temporaire

10/2024
Arrêté municipal 2024.239 T du 17 octobre 2024
Mis en ligne le 17 octobre 2024
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