Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Mai 2024

CONTRAT D’ENTRETIEN PARCELLE ECO-PATURAGE

Décision

05/2024
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Contrat de représentations spectacle compagnie HEMPIRE SCENE LOGIC

Décision

05/2024
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ADHESION 2024 AU CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS

Décision

05/2024
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Convention mise en souterrain des réseaux d’ORANGE

Décision

05/2024
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Fête de l’éco mobilité Dimanche 2 Juin 2024 De 10H00 A 17H00

Réglementation temporaire

05/2024
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Permis de St pour la Pose d’un Échafaudage, Mairie Annexe

Réglementation temporaire

05/2024
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Stationnement Interdit sur 3 Emplacements, Rue F-Joliot

Réglementation temporaire

05/2024
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Restriction de circulation Avenue de Sofia

Réglementation temporaire

05/2024
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Restriction de circulation 17 Bis Rue Arthur Leroux

Réglementation temporaire

05/2024
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RESTRICTION DE CIRCULATION AVENUE DE SOFIA

Réglementation temporaire

05/2024
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