CONTRAT D’ENTRETIEN PARCELLE ECO-PATURAGE
Décision
05/2024
Arrêté municipal DEC24-0314-22 du 14 mars 2024
Mis en ligne le 28 mai 2024
Mis en ligne le 28 mai 2024
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
Décision
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Réglementation temporaire
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