Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Mai 2024

RESTRICTION DE CIRCULATION RUE CHARLES GOUNOD

Réglementation temporaire

05/2024
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Occupation du domaine public devant le 188 rue du général de Gaulle

Réglementation temporaire

05/2024
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Interdiction Temp de Circulation et de St sur une Portion de la Rue Marguerite Duras

Réglementation temporaire

05/2024
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REGLEMENTATION DE TOUT JEUX DE BALLES ET BALLONS SUR LE PARKING DE LA SALLE LEO LAGRANGE

Réglementation permanente

05/2024
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Qualité sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine mai 2024

Autre publication

05/2024
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Autorisation Exceptionnelle

Réglementation temporaire

05/2024
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Stationnement Interdit

Réglementation temporaire

05/2024
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Exposition Voitures Anciennes, Le Samedi 1er Juin 2024 de 17h00 à 21h30

Réglementation temporaire

05/2024
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Permis de St pour Camion Toupie au 22 Bis Rue G-Gaulle

Réglementation temporaire

05/2024
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Abroge et remplace l’Arrêté n° 2024.083 T, Portant modification de la Circulation et du St aux abords de l’Ecole J-Poteau (Aire Piétonne Temp en Période Scolaire)

Réglementation temporaire

05/2024
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