RESTRICTION DE CIRCULATION 7 RUE DE LA LIBERATION
Réglementation temporaire
10/2024
Arrêté municipal 2024.223 T du 30 septembre 2024
Mis en ligne le 4 octobre 2024
Mis en ligne le 4 octobre 2024
Arrêtés Municipaux et affichage légal
Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.
Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.
1068 publications répertoriées
Octobre 2024
ATTRIBUTION DU MARCHÉ 2024-TRAV05 – RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE LA MAISON DE LA VIE ÉCOCITOYENNE (LOTS 1 À 7)
Décision
10/2024
Arrêté municipal DEC24.09.25.56 du 25 septembre 2024
Mis en ligne le 4 octobre 2024
Mis en ligne le 4 octobre 2024
Portant autorisation de fermeture tardive de l’Etablissement l ‘Europe
Réglementation temporaire
10/2024
Arrêté municipal 2024-225T du 3 octobre 2024
Mis en ligne le 4 octobre 2024
Mis en ligne le 4 octobre 2024
portant autorisation du domaine public
Réglementation temporaire
10/2024
Arrêté municipal 2024-226T du 3 octobre 2024
Mis en ligne le 4 octobre 2024
Mis en ligne le 4 octobre 2024
ACCES INTERDIT AU ESPACES CHICO-MENDES
Réglementation temporaire
10/2024
Arrêté municipal 2024.220 T du 25 septembre 2024
Mis en ligne le 2 octobre 2024
Mis en ligne le 2 octobre 2024
Délégation à madame MENNUTI Jocelyne Conseillère Municipale pour la célébration d’un mariage le 5 octobre 2024
Réglementation temporaire
10/2024
Arrêté municipal 2024-224T du 1 octobre 2024
Mis en ligne le 2 octobre 2024
Mis en ligne le 2 octobre 2024
Septembre 2024
Permis de St pour une Pose de Benne au 2 Rue Koenig
Réglementation temporaire
09/2024
Arrêté municipal 2024.222 T du 27 septembre 2024
Mis en ligne le 30 septembre 2024
Mis en ligne le 30 septembre 2024
Occupation du Domaine Public devant le 164 Rue du Général de Gaulle
Réglementation temporaire
09/2024
Arrêté municipal 2024.219 T du 24 septembre 2024
Mis en ligne le 26 septembre 2024
Mis en ligne le 26 septembre 2024
RESTRICTION DE CIRCULATION 211 RUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
Réglementation temporaire
09/2024
Arrêté municipal 2024.213 T du 19 septembre 2024
Mis en ligne le 23 septembre 2024
Mis en ligne le 23 septembre 2024
Permis de St pour une Pose de 2 Bennes au 26 Rue J-Guesde
Réglementation temporaire
09/2024
Arrêté municipal 2024.218 T du 23 septembre 2024
Mis en ligne le 23 septembre 2024
Mis en ligne le 23 septembre 2024
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