Arrêtés Municipaux et affichage légal

Conformément aux dispositions de l’ordonnance 2021-13-10, vous trouverez ci-dessous les arrêtés réglementaires de la ville de Billy-Berclau.

Pour rappel, l’ensemble des annonces et des comptes-rendus des Conseils Municipaux sont disponibles sur cette page.

Mai 2024

Restriction de circulation 391 rue de Pargues

Réglementation temporaire

05/2024
Arrêté municipal 2024.101T du 29 mai 2024
Mis en ligne le 2 mai 2024
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Avril 2024

Autorisation d’Organisation d’une Vente au Déballage dit « Vide Maison »

Réglementation temporaire

04/2024
Arrêté municipal 2024.100 T du 23 avril 2024
Mis en ligne le 29 avril 2024
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Fête Foraine du 25 au 28 MAI 2024 Restriction de circulation des véhicules de + 3,5 Tonnes et des Autobus rue F-MITTERRAND

Réglementation temporaire

04/2024
Arrêté municipal 2024.097 T du 18 avril 2024
Mis en ligne le 19 avril 2024
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Fête Foraine du 25 au 28 Mai 2024 interdiction temporaire de circulation et de stationnement sur une partie de la rue F-MITTERRAND

Réglementation temporaire

04/2024
Arrêté municipal 2024.096 T du 18 avril 2024
Mis en ligne le 19 avril 2024
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Défilé du 8 MAI 1945

Réglementation temporaire

04/2024
Arrêté municipal 2024.099 T du 19 avril 2024
Mis en ligne le 19 avril 2024
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Défilé du 1er MAI

Réglementation temporaire

04/2024
Arrêté municipal 2024.098 T du 19 avril 2024
Mis en ligne le 19 avril 2024
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permis de stationnement pour camion toupie au N°8 RUE L-GAREZ

Réglementation temporaire

04/2024
Arrêté municipal 2024.095 T du 18 avril 2024
Mis en ligne le 18 avril 2024
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Permis de Stationnement pour Camion Toupie au 94 BIS RUE G-GAULLE

Réglementation temporaire

04/2024
Arrêté municipal 2024.094 T du 18 avril 2024
Mis en ligne le 18 avril 2024
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Permis de Stationnement pour pose de benne au N°12 Rue MENDES FRANCE

Réglementation temporaire

04/2024
Arrêté municipal 2024.093 T du 18 avril 2024
Mis en ligne le 18 avril 2024
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QUALITÉ DES EAUX DESTINÉES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Autre publication

04/2024
Arrêté municipal 15 AVRIL 2024 du
Mis en ligne le 17 avril 2024
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